🇫🇷 Contenu de l'attestation de vigilance
Lorsque vous êtes freelance chez Malt, on vous demande dans vos documents légaux de nous transmettre votre attestation de vigilance. Cette attestation, parfois appelée également attestation URSSAF, permet de justifier du bon paiement de la part des entreprises de leurs cotisations sociales.
Ce document est obligatoirement contrôlé par votre donneur d’ordres (clients trouvés par Malt ou en direct), car cela fait partie intégrante de son devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont exigées pour toutes opérations d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.
Quand faire la vérification ?
Néanmoins les clients souhaitent généralement faire ces vérifications avant le début de chaque mission. A ce titre, Malt demande donc à tous les utilisateurs Freelances inscrits sur la plateforme de mettre à jour ce document (qui s’obtient en quelques clics) tous les six mois (intervalle légal de vérification de ce document au nom du devoir de vigilance) afin de bénéficier du statut “entreprise vérifiée”.
L'attestation de vigilance URSSAF mentionne:
L’identification de l’entreprise prestataire (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret)
Que le prestataire est à jour concernant la déclaration et le paiement de ses cotisations sociales