🇫🇷 Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance ?
En tant que freelance basée en France, une attestation de vigilance (attestation URSSAF) vous sera demandée lors de la validation de vos informations d’entreprise. Ce document permet de justifier le bon paiement de vos cotisations sociales. Ce document est obligatoirement contrôlé par votre donneur d'ordre, dans ce cas Malt , car cela fait partie intégrante de son devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont exigées tous les six mois pour toutes opérations d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.
Votre attestation de vigilance sera donc vérifiée par Malt si vous êtes en cours de mission ou lorsque vous accepterez votre premier projet.
On vous rassure cette vérification en décalée n’a aucun impact sur votre visibilité ou la qualité de votre profil sur les recherches réalisées par nos clients.
Vous trouverez ci-dessous le suivi des différentes étapes de validation de votre document.
1. Quels sont les critères de validation de votre attestation de vigilance ?
Le document doit être au format PDF
Le document doit dater de moins de 6 mois. Au-delà, une nouvelle attestation devra être sollicitée et déposée de nouveau sur votre compte Malt dans vos paramètres d’entreprise (mon entreprise > mes documents légaux).
Le numéro de SIRET indiqué sur votre attestation de vigilance doit être le même que celui renseigné sur votre profil Malt
Votre entreprise doit être officiellement active.
2. Mon attestation de vigilance est en cours de vérification
Votre attestation de vigilance sera donc vérifiée par Malt si vous êtes en cours de mission ou lorsque vous accepterez votre premier projet.
L’ensemble de vos documents légaux dont votre attestation de vigilance doivent être importés sur la plateforme et validés pour l’envoi de votre devis. Dès l’importation du document, le statut passera automatiquement en cours de vérification.
Deux options sont possibles :
Le système valide automatique le document car toutes les informations sont conformes
Une vérification manuelle peut être nécessaire si le système n’est pas en mesure de valider celle-ci automatiquement
3. Mon attestation de vigilance est refusée
Les deux raisons principales de refus de ce document sont :
Le document est daté de plus de 6 mois
Le numéro SIRET figurant sur votre certificat ne correspond pas à celui que vous avez renseigné dans vos paramètres d’entreprise, l’onglet “mon entreprise” :
