Cet article présente les étapes pour valider vos documents légaux sur Malt et les justificatifs requis selon votre pays et votre forme juridique.
- Malt vérifie votre identité et vos documents d'entreprise pour respecter les réglementations AML-CTF.
- Les documents requis dépendent de votre pays d'immatriculation et de votre forme juridique.
- Consultez les articles régionaux pour le détail par pays.
Comme Malt gère les paiements entre plusieurs parties, dont vous et votre client, Malt ainsi que nos partenaires sont soumis aux réglementations « AML-CTF » (Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme) dans l’Union européenne.
Afin d’assurer des paiements rapides et fluides pour votre travail, nous sommes tenus de vérifier certains documents personnels et professionnels. Les documents exacts que nous demandons dépendent du pays dans lequel votre entreprise est enregistrée. Vous verrez quels documents sont nécessaires en :
- Indiquant votre adresse fiscale dans le pays depuis lequel vous facturez
- Sélectionnant votre entité juridique dans ce pays, que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel ou société enregistrée
Regardez ici une démo des étapes pour renseigner vos documents légaux
Valider votre identité
Indépendamment du fait que vous fournissiez vos services en tant qu’entrepreneur individuel ou entreprise enregistrée, une étape essentielle de la vérification de votre compte sur Malt est la validation de votre identité.
EEE (Espace économique européen)
• Passeport
• Permis de conduire (délivré en ou après 1994, y compris versions papier)
• Carte d’identité nationale
Pays hors EEE
• Royaume-Uni : Passeport, permis de conduire.
• États-Unis/Canada/Australie : Passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale.
• Autres pays : Passeport uniquement.
Valider les informations de votre entreprise
En plus de votre identité, nous vous demandons de fournir certains documents relatifs à votre entreprise. Les documents demandés dépendent de la forme juridique de votre société : entrepreneur individuel ou entreprise enregistrée (ou équivalent dans votre pays d’enregistrement). Pour compléter la vérification permettant le paiement, il est nécessaire de télécharger les types de documents suivants :
Preuve d’enregistrement de votre entreprise - toutes formes juridiques
Nos partenaires exigent que vous téléchargiez un extrait du registre commercial officiel ou de l’autorité fiscale de votre pays d’enregistrement. Ce document doit être récent et dater de moins de 3 mois.
Pour une vue d’ensemble détaillée du nom donné à ce document dans votre pays, consultez ici.
Statuts de la société - uniquement pour les entreprises enregistrées
Dans le cas d’entreprises enregistrées, nous demandons que vous fournissiez des statuts certifiés. Ce document est un mémorandum formel dans lequel sont mentionnés tous les actionnaires de la société.
Le document doit mentionner les informations suivantes :
• Dénomination sociale
• Domaine d’activité
• Adresse enregistrée
• Répartition des parts en pourcentage (actionnariat)
Enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) - uniquement pour les entreprises enregistrées
Enfin, nous vous demandons de remplir un formulaire dans la section « Documents légaux » indiquant toute personne physique qui possède ou contrôle en dernier ressort tout ou partie du capital social de la société, ou toute personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. Ces personnes seront considérées comme des « bénéficiaires effectifs ».
Vous pouvez ajouter jusqu’à 4 bénéficiaires effectifs uniques (personnes physiques uniquement), en listant tous ceux détenant au moins 25% des parts de votre entreprise