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Comment compléter mes documents légaux Moyen-Orient et Afrique ?

Mise à jour

Cet article détaille, pays par pays, les documents légaux à compléter pour facturer sur Malt au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

En résumé :
  • Complétez vos informations personnelles et d'entreprise dans l'onglet « Documents légaux ».
  • Les documents requis varient selon votre pays et votre forme juridique.
  • Téléchargez les justificatifs demandés pour activer le paiement de vos missions.
ÉMIRATS ARABES UNIS 🇦🇪

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d'enregistrement
    Toute entité commerciale aux Émirats arabes unis (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CRN).
    • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    • Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via le Système unifié d’enregistrement commercial du Ministry of Economy’s Unified Commercial Registration System and the National Economic Register (NER), qui fournit les détails de la licence d’entreprise et le statut d’enregistrement.
     
  3. Numéro fiscal
    Le numéro d’enregistrement fiscal (TRN) est délivré par l’Autorité fédérale des impôts (FTA). Il est composé de 15 chiffres.
    Exemple: 100123456700003
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Commercial/ Trading License (رخصة تجارية) — Exemple ici 
    Vous pouvez fournir une Licence commerciale/Trading License (رخصة تجارية) que vous pouvez obtenir via le portail United Arab Emirates government
    Ou un document parmi la liste suivante :
    • Freelance Licence
    • Trader Professional Licence
    • Licence ou Registration Certificate
    • Golden Visa

    Vous pouvez vérifier la validité des licences commerciales/de commerce des Émirats arabes unis en utilisant le lien fourni ici 

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt. 

Formes individuelles avec un sponsor 

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Commercial/ Trading License (رخصة تجارية) — Exemple ici 
    Vous pouvez fournir une Licence commerciale/Trading License (رخصة تجارية) que vous pouvez obtenir via le portail United Arab Emirates government
    Ou un document parmi la liste suivante :
    • Freelance Licence
    • Trader Professional Licence
    • Licence ou Registration Certificate
    • Golden Visa

    Vous pouvez vérifier la validité des licences commerciales/de commerce des Émirats arabes unis en utilisant le lien fourni ici 
     
  3. Non objection letter (NOC)  — Exemple ici 
    La lettre de non-objection est un document légal délivré aux Émirats arabes unis par un sponsor, une agence ou une autre organisation, indiquant que le sponsor n’a aucune objection à ce que le freelance exerce une activité commerciale.
    Vous pouvez obtenir une lettre de non-objection auprès du Ministère de l’Industrie et des Technologies Avancées des Émirats arabes unis ici.

    Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt. 
     
Formes sociétales

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Certificate of registration — Exemple ici 
    Comme preuve d’enregistrement, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :
    • Business Licence
    • E Trader License
    • Professional License
    Ces documents sont délivrés par le Département du Développement Économique, l'autorité de la Free Zone ou le Département de l’Économie et du Tourisme.
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Umbrella company - Société de portage 

Our partners 
Nous avons deux Umbrella company partenaires qui peuvent vous aider à obtenir votre visa de travailleur indépendant :

Easy Freelancer
Contact: conorh@easyfreelancerdubai.com

Dynamic freelancer
Contact: yuliia@dynamicfreelancer.ae

Connect Resources
Contact: dale.c@connectfreelance.ae

Veuillez mettre en copie support-ae@malt.com

Désormais, chaque société de portage aura son propre compte dédié sur Malt. Cela signifie que toi, en tant que consultant, tu n’auras plus à te soucier de télécharger ou de mettre à jour tes documents légaux sur la plateforme.

Comment ça fonctionne ?
• Ta société de portage disposera de son propre compte Malt.
• Depuis ce compte, elle pourra gérer l’enregistrement de tous les documents légaux de ses consultants, y compris les coordonnées bancaires associées.
• Tu n’as pas besoin de gérer directement les documents légaux sur Malt, c’est la société de portage qui s’en charge.

Cependant, la responsabilité de la validité des documents légaux revient en dernier ressort à ta société de portage.
• Chaque année, elle devra fournir une preuve d’enregistrement datant de moins de trois mois. Cela garantit que tout reste conforme et à jour.
 

Si ta société de portage n’apparaît pas dans la liste,

Tu peux l’inviter depuis ton tableau de bord.
Pour l’inviter, il suffit de saisir son adresse email et de cliquer sur « envoyer l’invitation ». Elle recevra automatiquement une invitation avec les étapes à suivre pour créer son compte société de portage sur Malt.

 
 
 
 
ARABIE SAOUDITE 🇸🇦

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale en Arabie Saoudite (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CR).
    • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    •  Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via le portail officiel du Ministry of Commerce and Investment
     
  3. Numéro de TVA
    Le numéro d’identification fiscale (TIN) est délivré par l’Autorité de la Zakat, des Taxes et des Douanes (ZATCA).
    Exemple: 300123456700003
    Si votre activité n’est pas soumise à la TVA, vous n’avez pas besoin de fournir un numéro de TVA.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2.  Freelancing Practitioner Certificate — Exemple here 
    Vous devez fournir un Freelancing Practitioner Certificate que vous pouvez obtenir auprès du Ministry Human Resources and Social du Royaume d’Arabie Saoudite ici.
    Ce certificat permet à toute personne physique de travailler de manière indépendante dans les activités approuvées par le Ministère via le portail en ligne de l’auto-emploi disponible ici .

    Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat de freelance saoudien en utilisant ce lien

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Formes sociétales

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Iqama — Exemple ici 
    Vous devez fournir une preuve d’enregistrement du permis de résidence (Iqama) datant de moins de trois mois.

    L’Iqama est délivré aux étrangers entrant en Arabie Saoudite avec un visa de travail, et est nécessaire pour établir un statut de résidence légale en Arabie Saoudite. Il est également requis si vous souhaitez obtenir un emploi supplémentaire, accéder à des services ou voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Umbrella company - Société de portage 

Ta société de portage disposera de son propre compte Malt.
 • Depuis ce compte, elle pourra gérer l’enregistrement de tous les documents légaux de ses consultants, y compris les coordonnées bancaires associées.
 • Tu n’as pas besoin de gérer directement les documents légaux sur Malt, c’est la société de portage qui s’en charge.
Cependant, la responsabilité de la validité des documents légaux revient en dernier ressort à ta société de portage.
 • Chaque année, elle devra fournir une preuve d’enregistrement datant de moins de trois mois. Cela garantit que tout reste conforme et à jour.

Si ta société de portage n’apparaît pas dans la liste

Tu peux l’inviter depuis ton tableau de bord.
Pour l’inviter, il suffit de saisir son adresse email et de cliquer sur « envoyer l’invitation ». Elle recevra automatiquement une invitation avec les étapes à suivre pour créer son compte société de portage sur Malt.


 
 
QATAR 🇶🇦

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale au Qatar (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CR).
    • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    • Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via la plateforme guichet unique du Ministry of Commerce and Industry’s Single-Window platform ou de la Qatar Chamber of Commerce and Industry.
     
  3. Tax Number
    Le numéro d’identification fiscale (TIN) est similaire au numéro d’enregistrement, mais il s’agit d’un numéro distinct à 10 chiffres délivré par l’Autorité générale des impôts du Qatar (GTA).
    Example: 123-456-7890
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

 

Formes individuelles

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Certificate of Registration — Exemple ici
    Vous devez fournir le certificat d'enregistrement de l'entreprise individuelle que vous pouvez obtenir auprès de la Qatar Chamber.

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt. 

Formes sociétales

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract from the Business Register  — Exemple ici 
    Vous pouvez fournir un extrait du registre du commerce ou la carte d'enregistrement de l'entreprise que vous pouvez obtenir auprès de la Qatar Chamber
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Umbrella company 

Ta société de portage disposera de son propre compte Malt.
 • Depuis ce compte, elle pourra gérer l’enregistrement de tous les documents légaux de ses consultants, y compris les coordonnées bancaires associées.
 • Tu n’as pas besoin de gérer directement les documents légaux sur Malt, c’est la société de portage qui s’en charge.
Cependant, la responsabilité de la validité des documents légaux revient en dernier ressort à ta société de portage.
 • Chaque année, elle devra fournir une preuve d’enregistrement datant de moins de trois mois. Cela garantit que tout reste conforme et à jour.

Si ta société de portage n’apparaît pas dans la liste

Tu peux l’inviter depuis ton tableau de bord.
Pour l’inviter, il suffit de saisir son adresse email et de cliquer sur « envoyer l’invitation ». Elle recevra automatiquement une invitation avec les étapes à suivre pour créer son compte société de portage sur Malt.

 
 
 
 
 
BAHREÏN 🇧🇭

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale à Bahreïn (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CR).
     • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
     • Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via le Sijilat portal, une plateforme intégrée en ligne d’enregistrement commercial et de délivrance de licences, gérée par le Ministry of Industry, Commerce, and Tourism (MOIC).
     
  3. Tax Number
    Le numéro fiscal à Bahreïn est appelé Numéro d’Identification Fiscale (TIN) ou Numéro d’Enregistrement Fiscal (TRN).
    Exemple: 123456789012345
    Si votre activité n’est pas soumise à la TVA, vous n’avez pas besoin de fournir un numéro de TVA.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

 

Formes individuelles

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Licence Certificate or Individual Establishment — Exemple ici 
    Vous devez fournir un Sole Proprietorship Licence Certificate ou un établissement individuel que vous pouvez obtenir sur le portail Sijilat du site web du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (MoICT). 
    Ce type d’entreprise ne peut être détenu que par un ressortissant bahreïnien ou un ressortissant du CCG. Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat de licence de propriétaire unique à Bahreïn en utilisant ce lien
     

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Formes sociétales

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Business licence — Exemple ici 
    La licence commerciale ou le certificat d'enregistrement commercial est délivré par du the Ministry of Industry, Commerce, and Tourism (MoICT). 
     
  3. Memorandum of Association  — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

 
 
 
 
EGYPTE 🇪🇬

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale en Égypte (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CRN) ou un numéro de licence commerciale.
    • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    •  Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via l’Autorité générale pour l’investissement et les zones franches (GAFI) ou le Registre commercial égyptien.
     
  3. Tax Number
    Le numéro d’identification fiscale (TIN) en Égypte est un numéro à 9 chiffres délivré par l'Egyptian Tax Authority
    Example: EG123456789
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
     

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

 

Formes individuelles

Vous devez télécharger :
 

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract from the Commercial Register — Exemple ici 
    Vous devez fournir un extrait du registre du commerce que vous pouvez obtenir auprès de l'Internal Trade Development Authority 

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Formes sociétales
 

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract from the Commercial Register — Exemple ici 
    Vous devez fournir un extrait du registre du commerce que vous pouvez obtenir auprès de l'Internal Trade Development Authority 
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

 
 
 
KOWEIT 🇰🇼

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale au Koweït (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement commercial (CR).
    • Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    • Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement auprès du  Commercial Registry Department at the Ministry of Commerce and Industry (MOCI) of Kuwait.
     
  3. Tax Number
    Le numéro d’identification fiscale (TIN) au Koweït est délivré par l’Autorité fiscale du Koweït aux entreprises à des fins fiscales.
    Example: 123456

    Pour les particuliers, le numéro de carte d’identité civile koweïtienne peut être utilisé comme identifiant fiscal, mais pour les entreprises, le TIN à 6 chiffres est le numéro fiscal officiel. Ce numéro est utilisé pour toutes les obligations et déclarations fiscales.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
     

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

 

Formes individuelles

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract from the Commercial Register — Exemple ici 
    Vous devez fournir un extrait du registre du commerce que vous pouvez obtenir auprès du Ministry of Commerce & Industry of Kuwait
     

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Formes sociétales
 

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract from the Commercial Register — Exemple ici 
    Vous devez fournir un extrait du registre du commerce que vous pouvez obtenir auprès du Ministry of Commerce & Industry of Kuwait
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
 

 
 
MAROC 🇲🇦

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre pièce d’identité).
    Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d’enregistrement
    Toute entité commerciale au Maroc (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro d’enregistrement appelé Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
    •  Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    •  Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) ou du Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC).
     
  3. Tax Number
    Le numéro fiscal est appelé Identifiant Fiscal (IF).
    Example: 12345678
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client étranger, si les deux parties ont complété leurs informations légales, la plateforme pré-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

 

Formes individuelles

Vous devez télécharger :
 

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     

  2. Extract from the Commercial Register — Example here 
    Vous devez fournir un extrait du Registre national des entrepreneurs individuels que vous pouvez obtenir auprès du Département AEM (Auto-Entrepreneurs Marocains)

     

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Formes sociétales
 

Vous devez télécharger :

  1. Votre pièce d’identité  
    Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
     
  2. Extract du registre de commerce — Exemple ici 
    Vous devez fournir un extrait du registre du commerce que vous pouvez obtenir auprès du Ministry of Finance/Commercial Court of the Kingdom of Morocco or here for Tangier El Hoceima and Tetouan.
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts délivré par le Ministry of Finance/Commercial Court of the Kingdom of Morocco
    • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
    • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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