Cet article détaille, pays par pays, les documents légaux à compléter pour facturer sur Malt en Amérique du Nord et du Sud.
- Complétez vos informations personnelles et d'entreprise dans l'onglet « Documents légaux ».
- Les documents requis varient selon votre pays et votre forme juridique.
- Téléchargez les justificatifs demandés pour activer le paiement de vos missions.
ÉTATS-UNIS 🇺🇸
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre pièce d’identité).
Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
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Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale aux États-Unis (y compris les entrepreneurs individuels, sociétés, LLC et organisations) reçoit un numéro d’identification d’employeur (EIN), également appelé numéro d’identification fiscale fédéral.
• Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise à des fins fiscales
• Vous pouvez vérifier votre EIN sur le site officiel du gouvernement américain de l’IRS (Internal Revenue Service)
-
Tax Number
Le numéro d’identification fiscale utilisé pour les entreprises est l’EIN.
Example:12-3456789
• Les entrepreneurs individuels sans employés peuvent utiliser leur numéro de Social Security Number (SSN à la place d’un EIN, mais il est souvent recommandé d’obtenir un EIN.
• L’EIN est délivré par l’IRS lors de l’enregistrement de l’entreprise ou sur demande du propriétaire de l’entreprise. - La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
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Preuve d’enregistrement de l’IRS
• La lettre d’attribution de l’EIN (datée de moins de 3 mois), ou
• Le dernier certificat de déclaration fiscale annuelle Tax Declaration Certificate
Tous ces documents sont délivrés par l'IRS et à votre nom en tant que représentant légal.
Formes sociétales - Limited Liability Company (LLC)
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
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Proof of registration
Selon l’État d'immatriculation de l’entreprise, nous acceptons des documents officiels tels que :
• Business License
• Certificate of Incorporation
• Certificate of Good Standing
Rappel : toutes les preuves d’enregistrement doivent comporter les informations suivantes :
• Nom de l’entreprise
• Forme juridique
• Adresse enregistrée et lieu du siège social (s’ils sont différents)
• Numéro d’identification officiel
• Prénom et nom du représentant légal
• Date de délivrance (moins de 3 mois)
Si l’entreprise a été créée il y a plus de 3 mois, ou si le nom du représentant légal n’apparaît pas sur le document, l’extrait du registre d’entreprise de l’État / du Secrétaire d’État n’est pas suffisant. En effet, nous devons nous assurer que l’entreprise est toujours active.
Dans ce cas, le document le plus simple à fournir est le dernier Annual Tax Declaration Certificate délivré par l’IRS. Ce document ne doit pas être daté de plus d’un an.
Nous vous recommandons d’utiliser ce site pour fusionner vos documents PDF.
Enfin, si l’entreprise a été créée il y a plus de 3 mois mais moins d’un an, il se peut que vous ne puissiez pas encore obtenir le dernier Tax Declaration Certificate.
Dans ce cas, nous pouvons accepter l’ancienne preuve d’enregistrement, accompagnée d’une capture d’écran des informations de l’entreprise sur le site du registre, indiquant que le statut de l’entreprise est « Actif » et affichant la date de la capture d’écran.
2. Statuts de la société
Vous devez nous envoyer les derniers statuts complets et signés de votre société.
En fonction de l'État dans lequel la société a été constituée, nous accepterons les documents tels que :
• Articles of Organization
• Articles of Incorporation
• Annual Report
• Initial Resolutions
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
• Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
• Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
3. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Société de portage - Umbrella company
MEXIQUE 🇲🇽
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre pièce d’identité).
Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
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Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale au Mexique (y compris les entrepreneurs individuels, sociétés et organisations) reçoit un numéro de Registro Federal de Contribuyentes (RFC).
• Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise à des fins fiscales
• Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement auprès du Servicio de Administración Tributaria (SAT) l’autorité fiscale mexicaine.
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Tax Number
Le numéro fiscal est le RFC (Registro Federal de Contribuyentes).
Exemple:ABC123456789
- La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
ARGENTINA 🇦🇷
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre pièce d’identité).
Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale en Argentine (y compris les entrepreneurs individuels, sociétés et organisations) reçoit un numéro de Clave Única de Identificación Tributaria (CUIT).
• Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise à des fins fiscales.
• Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement auprès de l’Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP), l’administration fédérale argentine des recettes publiques.
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Tax Number
The tax number is the CUIT (Clave Única de Identificación Tributaria).
Example:30-12345678-9
- La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles - Monotributista
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
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Permanent commercial register certificate
Vous pouvez fournir une Constancia de Inscription / Opción para Pequeños Contribuyentedisponible auprès de l'AFIP
ou une attestation Constancia de CUILT/CUIT disponible sur le site ANSES .
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Formes sociétales
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité. -
Certificado de Incorporación
Vous pourrez trouver votre Certificado de Incorporación sur le site du Registro Nacional de Sociedades Argentinas
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Statuts de la société
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
• Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
• Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
- Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section « Historique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichés en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « Transférer sur mon compte ».
Si le bouton apparaît grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
COLOMBIA 🇨🇴
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre pièce d’identité).
Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale en Colombie (y compris les entrepreneurs individuels, sociétés et organisations) reçoit un numéro de Número de Identificación Tributaria (NIT).
• Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
• Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement auprès de la Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales (DIAN), Colombia’s national tax and customs directorate.
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Tax Number
Le NIT est requis pour toutes les activités liées aux impôts, notamment l’enregistrement à la TVA, la déclaration fiscale, la facturation et l’ouverture de comptes bancaires professionnels.
Exemple:900123456
- La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles - Autónomo
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
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Registro Único Tributario
Vous devez télécharger votre document Registro Único Tributario (RUT) fourni par votre agence gouvernementale pour l'enregistrement des travailleurs indépendants, dont la date de validité ne remonte pas à plus de 3 mois et qui est à votre nom.
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Formes sociétales
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
-
Certificado de Incorporación
Vous pourrez télécharger votre Certificado de Incorporación par ici
-
Statuts de votre société
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
• Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
• Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
- Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section « Historique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichés en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « Transférer sur mon compte ».
Si le bouton apparaît grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
CHILE 🇨🇱
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre pièce d’identité).
Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale au Chili (y compris les travailleurs indépendants et les sociétés) reçoit un numéro d’enregistrement unique lors de l’enregistrement officiel auprès de la Chambre de commerce ou du registre national des entreprises.
• Ce numéro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
•Vous pouvez vérifier votre numéro d’enregistrement via le National Business Registry
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Tax Number
Le numéro fiscal au Chili est appelé le RUT (Rol Único Tributario), qui est similaire au numéro d’enregistrement mais délivré par le Internal revenue service (SII)
- La prochaine étape consiste à saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indépendant, il s’agit de vos nom(s) et prénom(s) complets), ou le nom de votre société tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle n’apparaît pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles - Autónomo
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
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Certificate of Employment and Social Security Background
Vous pourrez trouver votre Certificate of Employment and Social Security Background sur le site du DIT
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Formes sociétales
Vous devez télécharger :
-
Votre pièce d’identité
Seuls les passeports valides et à jour sont acceptés.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
-
Certificado de Incorporación
Vous pourrez télécharger votre certificate of registration par ici
-
Statuts de votre société
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
• Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
• Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
- Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section « Historique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichés en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « Transférer sur mon compte ».
Si le bouton apparaît grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.