Société enregistrée ( EIRL / EURL / SA / SARL / SAS / SASU / Société civile)
Si vous êtes en société enregistrée / personne morale, il faudra télécharger les documents suivants:
La pièce d'identité du représentant légal:
Nous acceptons passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire (délivré en 1994 ou après) ou titre de séjour
Pour valider votre pièce d'identité, assurez-vous de respecter les critères suivants :
Format photo accepté : les documents numérisés ne sont pas acceptés comme les PDF
Recto/verso : Vous devez télécharger les deux côtés de votre document (sauf dans le cas des passeports)
Lisibilité : Toutes les informations doivent être clairement lisibles ainsi que les bords.
Qualité du document : Elles doivent être de bonne qualité, claires et sans reflets ni éclats ni couleurs saturées/estompées.
Couleur du document : La couleur doit être originale (pas en noir et blanc)
L'attestation de vigilance: lorsque vous êtes freelance chez Malt, on vous demande dans vos documents légaux de nous transmettre votre attestation de vigilance. Cette attestation, parfois appelée également attestation URSSAF, permet de justifier du bon paiement de la part des entreprises de leurs cotisations sociales.
Ce document est obligatoirement contrôlé par votre donneur d’ordres (clients trouvés par Malt ou en direct), car cela fait partie intégrante de son devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont exigées pour toutes opérations d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.
Néanmoins les clients souhaitent généralement faire ces vérifications avant le début de chaque mission.
A ce titre, Malt demande donc à tous les utilisateurs Freelances inscrits sur la plateforme de mettre à jour ce document (qui s’obtient en quelques clics) tous les six mois (intervalle légal de vérification de ce document au nom du devoir de vigilance) afin de bénéficier du statut “entreprise vérifiée”.Si vous êtes en SA, SAS, SARL, EIRL, SASU, vous trouverez ce document sur ce site. Vous pourrez obtenir une attestation de vigilance si vous avez des salariés ou si vous vous versez un salaire.
Si vous exercez votre activité d’indépendant via une société commerciale qui ne verse aucun salaire car vous n’avez pas de salariés et vous vous rémunérez en vous versant des dividendes alors, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales et vous n’êtes de fait, pas affiliés à l’URSSAF. Vous ne pouvez donc pas fournir d’attestation de vigilance.
Le KBIS: vous devez télécharger un KBIS de moins de 3 mois, disponible sur Infogreffe ou alors Monidenum pour tous les dirigeants et mandataires sociaux d’entreprises.
Assurez que la raison sociale renseignée dans vos coordonnées d’entreprise soit la même que sur le KBIS.
Les Statuts: Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre entreprise, disponible sur Infogreffe ou Pappers
La déclaration des bénéficiaires effectifs: une nouvelle formalité s’est imposée aux sociétés de type SARL, EURL, SAS, SASU, SA… Celle de déposer au greffe du tribunal de commerce un document mentionnant l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s).
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle ou possède la société ou une partie de celle-ci de manière directe ou indirecte.
La déclaration des bénéficiaires selon le modèle Mangopay est à remplir par ici
Il faudra remplir, dater et signer la déclaration listant vos bénéficiaires selon ce modèle Mangopay. Il faut renseigner les bénéficiaires effectifs (personnes physiques) détenant au minimum 25% des parts.