Chaque mission contractualisée sur Malt bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de Hiscox via Beloy. Cet article détaille les garanties, exclusions et démarches en cas de sinistre.
- L'assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels liés à votre activité.
- La couverture s'applique dans le monde entier pour les missions réalisées via Malt.
- Les sinistres se déclarent sur le portail Beloy ; contact : supportmalt@beloy.com
Who is Hiscox?
Hiscox est un assureur spécialisé qui propose une large gamme de solutions d’assurance pour les particuliers et les professionnels.
Leurs produits sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle exigeante et reposent sur un haut niveau d’expertise.
Leur stratégie leur a permis, depuis plus d’un siècle, de passer d’une petite structure à Lloyd’s à un groupe d’assurance international reconnu, présent au Royaume-Uni et dans le monde entier, avec des filiales en Allemagne, Belgique, Bermudes, Espagne, États-Unis, France, Guernesey, Hong Kong, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Thaïlande et Singapour.
Hiscox SA est une société d’assurance immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B217018, agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA).
Hiscox SA est présente en France depuis 1995 à travers une succursale située au 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous les numéros 833 546 986 et 833 546 989.
Qui est Beloy?
Beloy est une insurtech en forte croissance dont la mission est d’être la force protectrice des travailleurs indépendants et des plateformes. Grâce à des solutions d’assurance durables et inclusives, elle vous apporte sérénité, confiance et liberté pour exercer votre profession et votre mode de vie en toute tranquillité.
Beloy SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 048 659 et son siège social est situé au 19 rue du Rocher, 75008 Paris, France et est enregistrée en tant que courtier en assurances au registre de l’ORIAS sous le numéro 20006983 (www.orias.fr).
Au Royaume-Uni, Beloy SAS est supervisée par la Financial Conduct Authority (FCA).
Beloy SAS est inscrite au registre des services financiers (register.fca.org.uk) et son numéro d’agrément FCA est 978039.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège les professionnels contre les réclamations liées à des erreurs, fautes ou omissions dans le cadre de leur activité. Elle couvre les frais de défense juridique, les dommages et intérêts, les indemnisations, les pénalités contractuelles ainsi que certaines dépenses associées.
Cette assurance inclut également les Garanties Avantages Plus, qui protègent contre des risques tels que la perte de documents ou le piratage de sites web, et offrent un accompagnement juridique en cas de litige.
De plus, la Responsabilité Civile Exploitation couvre la responsabilité civile liée à l’activité quotidienne de votre entreprise.
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
Pour les travailleurs indépendants ou freelances — à l’exception des professions réglementées et de certaines activités spécifiques — la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin de vous protéger contre les risques pouvant affecter vos revenus ou votre activité.
Où suis-je couvert ?
Vous êtes couvert dans le monde entier.
Toute personne physique ou morale exerçant dans le cadre de l’un des statuts mentionnés dans votre Notice d’Information, pour les activités ou missions réalisées par le souscripteur ou ses filiales via la plateforme Malt (sauf pour les domaines mentionnés dans les exclusions), bénéficie de cette couverture.
Où suis-je couvert ?
Vous êtes couvert dans le monde entier.
Toute personne physique ou morale exerçant dans le cadre de l’un des statuts mentionnés dans votre Notice d’Information, pour les activités ou missions réalisées par le souscripteur ou ses filiales via la plateforme Malt (sauf pour les domaines mentionnés dans les exclusions), bénéficie de cette couverture.
Veuillez consulter vos Conditions Générales et Notice d’Information.
Garanties de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
What are the guarantees of Professional Civil Liability insurance (RC Pro)?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) vous couvre en cas de dommages des types suivants :
- Dommages corporels : toutes les blessures causées sont couvertes. Cela inclut également le décès d’un tiers (par exemple, vous êtes coach sportif et votre client fait un malaise cardiaque lors d’une séance).
- Dommages matériels : tout dommage ou destruction de biens (par exemple, vous faites tomber accidentellement votre ordinateur portable) est couvert.
-
Dommages immatériels : tous les préjudices moraux (par exemple, vous êtes accusé d’atteinte à la propriété intellectuelle sans avoir cherché à copier quoi que ce soit) ainsi que les pertes financières liées à un dommage autre que corporel ou matériel (par exemple, un retard de livraison entraîne une perte financière pour votre client) sont couverts.
Vous bénéficiez en plus de garanties complémentaires: - Garanties avantages plus : protection en cas de perte de vos documents, piratage de votre site internet, atteinte à votre réputation, remplacement d’une personne clé, créance contestée ou encore frais liés à un projet.
- Recours juridique professionnel : assistance en cas de litige ou de recours contre un client. Hiscox accompagne votre entreprise tout au long de la procédure judiciaire.
- Responsabilité civile exploitation : couverture pour les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exploitation de votre activité professionnelle, en dehors de l’exécution d’un contrat.
Exemples de couverture RC Pro
- Un client invité lors d’une soirée organisée dans vos locaux tombe et se blesse, vous serez couvert pour les dommages qu'il a subis.
- Alors que vous êtes chez un prospect, vous marchez accidentellement sur le câble d’alimentation d’un ordinateur et faites tomber son écran. Vous serez couvert pour les frais de réparation.
- Votre expert-comptable vous rend visite dans vos locaux. À cause du temps pluvieux, le sol de votre entrée est glissant. Malheureusement, à son arrivée votre expert-comptable perd l’équilibre et se blesse. Son état nécessite un arrêt de travail d’une durée de 3 mois. Ce préjudice financier (dommage immatériel consécutif à un dommage corporel) sera couvert.
Pour plus d'informations sur les exclusions, veuillez consulter vos Conditions Générales et Notice d’Information.
Quelles sont les exclusions de l’assurance RC Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile exclut les dommages causés intentionnellement. Chaque contrat de responsabilité civile peut prévoir, en plus de cette exclusion de base, d’autres cas spécifiques d’exclusion mentionnés dans les conditions contractuelles.
| Exclusions générales de garantie | Responsabilité Civile Professionnelle | Protection juridique |
|---|---|---|
| Absence d’imprévu et faute intentionnelle de l’assuré | Fourniture de services publics | Recouvrement de créances |
| Sanctions financières | Engagements contraires à la loi | |
| Pratiques économiques illicites et pratiques déloyales non expressément couvertes par la garantie de responsabilité civile professionnelle | ||
| Spamming | ||
| Brevets aux États-Unis ou au Canada | ||
| Responsabilité des dirigeants et litiges liés au contrat de travail | ||
| Terrorisme, guerres et catastrophes naturelles | ||
| Collecte et traitement illicites de données personnelles |
Pour plus d'informations sur les exclusions, veuillez consulter vos Conditions Générales et Notice d’Information.
Vous pouvez consulter vos Conditions Générales, votre Notice d’Information d’Assurance ainsi que votre DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance) à tout moment sur votre portail Indeez. Il vous suffit de vous connecter, d’accéder à la page « Contrats » et de télécharger vos documents. Vous pouvez également les télécharger directement via les liens suivants :
• Conditions Générales
• Document d’Information sur le Produit d’Assurance : DIPA
• Notice d'information
• Attestation d'Assurance
How to report a claim ?
1. Connectez-vous ou créez votre compte sur le portail Beloy.
2. Cliquez sur « Nouveau sinistre » et suivez les étapes pour fournir les informations et documents requis.
3. Vérifiez vos informations puis validez votre déclaration.
4. Vous recevrez un e-mail de confirmation (vérifiez vos spams si vous ne le trouvez pas).
5. Hiscox examinera votre déclaration et vous enverra un accusé de réception par e-mail. Ils pourront vous demander des informations complémentaires si nécessaire, puis décideront de la prise en charge du sinistre.
6. Si vous souhaitez interrompre votre déclaration, cliquez sur « Enregistrer le brouillon » pour la reprendre plus tard.
7. Pour suivre l’avancement de votre dossier, contactez votre gestionnaire de sinistre par e-mail.
Comment déposer une réclamation concernant une indemnisation ?
Vous pouvez contacter Hiscox à tout moment :
• Par courrier : HISCOX FRANCE, SERVICE CLIENTS, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris
• Par téléphone : +33 (0)1 53 21 82 82
• Par fax : +33 (0)1 53 20 07 20
• Par e-mail : hiscox.reclamation@hiscox.fr
Votre réclamation sera transmise au service compétent, ce qui peut impliquer l’intervention d’autres équipes.
Si vous ne recevez pas de réponse sous 60 jours, ou si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance en déposant une réclamation sur leur site : mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.
Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier à :
• TSA Médiation de l’Assurance 50110, 75441 Paris Cedex 09, France
• Ou au Médiateur de l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA).
Le médiateur dispose de 21 jours pour décider si votre réclamation est recevable. Une fois acceptée, il dispose de 3 mois pour examiner le dossier et proposer une solution.
Besoin d’aide ? Nous sommes là pour vous !
Pour toute question concernant les produits d’assurance ou le portail des sinistres, vous pouvez contacter Beloy à supportmalt@beloy.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30