Malt établit chaque année un récapitulatif des revenus. Il reprend les sommes que vous avez encaissées via la plateforme et les informations transmises à votre administration fiscale au titre de la directive DAC7. Il ne remplace pas votre déclaration de revenus.
- Téléchargez-le dans Factures et paiements, menu Récapitulatif des revenus.
- Les montants transmis aux finances publiques sont en TTC. Ce n'est pas la base de vos déclarations URSSAF.
- Un paiement encaissé après le 1er janvier n'entre pas dans l'année précédente.
Où le télécharger
- Ouvrez Factures et paiements.
- Dans le menu, choisissez Récapitulatif des revenus.
- Sélectionnez l'Année de déclaration. Si plusieurs pays sont proposés, sélectionnez votre Pays de résidence fiscale.
- Cliquez sur Télécharger.
En début de chaque année, Malt vous avertit par e-mail lorsque votre récapitulatif des revenus est disponible.
Si vous n'avez pas encore encaissé de mission, la page vous invite à revenir l'année suivante, après vos premiers projets.
Ce que vous y trouverez
- Vos informations : nom, adresse, structure juridique, numéro fiscal, numéro de TVA intracommunautaire, compte bancaire.
- Pour chaque trimestre : le montant versé sur votre compte et le montant des frais de service prélevés par Malt.
- Le nombre de transactions réalisées au titre de chaque trimestre.
Les montants couvrent les paiements de vos missions, les notes de frais et l'apport d'affaires. Ils sont nets des frais de service freelance et incluent la TVA si vous l'avez facturée.
Un paiement encaissé après le 1er janvier n'est pas compté dans l'année précédente, même si la mission avait lieu cette année-là.
Comment le lire pour votre déclaration
Les montants transmis par Malt aux finances publiques sont en TTC : ils incluent la TVA facturée sur vos missions. Les frais de service Malt sont aussi communiqués TTC. Ce n'est pas la base de vos déclarations URSSAF.
L'administration fiscale peut préremplir un « revenu total brut » à partir de ces informations. Elle additionne les sommes versées sur votre compte et les commissions Malt.
Ce montant est souvent trop élevé si vous facturez la TVA. Retirez la TVA facturée sur vos missions : la TVA collectée n'est pas un revenu imposable. Votre revenu brut imposable correspond au montant hors taxe encaissé sur l'année, avant déduction des frais de service Malt.
Si vous êtes au régime réel et que vous récupérez la TVA, la commission Malt hors taxe peut en principe être déduite de votre revenu imposable.
Le récapitulatif des revenus vous aide à préparer votre déclaration. Il ne fixe pas votre revenu imposable. Vérifiez les montants avec votre conseil, au regard de vos obligations.
Ce que le récapitulatif des revenus ne fait pas
Il ne vous dispense pas de déclarer vos revenus. Il n'y a pas de seuil : dès le premier euro encaissé sur Malt, les sommes sont transmises si vous êtes résident fiscal d'un pays de l'Union européenne.
Le cadre de la directive est détaillé dans Qu'est-ce que la directive DAC7 et qui est concerné ?.