Cet article explique les règles fiscales à appliquer sur vos devis selon la localisation de votre client, en France, dans l'UE ou hors UE.
- Même pays : appliquez les taxes correspondant à votre forme juridique.
- Client dans l'UE : autoliquidation si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire.
- Hors UE : aucune taxe sur le devis ; le montant HT est égal au montant TTC.
Votre client se trouve-t-il dans le même pays que vous ?
Oui — même pays
Règle fiscale : vous pouvez appliquer les taxes qui correspondent à votre forme juridique spécifique.
Impact sur vos mentions légales : selon votre situation, nous inclurons une mention légale spécifique confirmant votre exemption de TVA ou toute autre taxe applicable.
Non — mais vous êtes tous deux situés dans l'Union européenne
Si vous avez un numéro de TVA (en tant que freelance) 🟢
- Vous ne pouvez pas facturer la TVA car vous bénéficiez de l'autoliquidation de la TVA.
- Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays.
Si vous n'avez pas de numéro de TVA (vous n'êtes pas assujetti à la TVA en tant que freelance) 🔴
- Vous ne devez pas facturer la TVA.
- Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays.
Pour les prestations entre pays de l'UE, le montant affiché sur le devis peut également dépendre du numéro de TVA et du pays du client (autoliquidation lorsque ce numéro est valide). Assurez-vous que les paramètres fiscaux de votre entreprise dans Malt reflètent votre situation réelle ; contactez-nous si le calcul automatique ne correspond pas à vos obligations.
Non — hors Union européenne
Règle fiscale : vous ne pouvez pas appliquer de taxe sur votre devis. Le montant hors taxe sera donc égal au montant toutes taxes comprises.
Impact sur vos mentions légales : selon votre situation, nous inclurons une mention légale spécifique confirmant votre exonération de TVA ou de toute autre taxe applicable.
Gestion de la TVA
Vérifiez si vous devez facturer la TVA dans les paramètres de votre entreprise en consultant si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par votre administration fiscale.
- Consultez notre page d'informations sur la TVA pour connaître le seuil exact applicable à votre juridiction.
- Vous pouvez vérifier le statut de votre numéro de TVA intracommunautaire en visitant cette page.
- Surveillez régulièrement votre chiffre d'affaires pour rester en conformité et mettez à jour votre statut TVA si nécessaire.
Capture : paramètres TVA dans la rubrique Mon Entreprise