Cet article explique comment Malt vous accompagne en cas de désaccord sur un projet et quelles démarches suivre pour parvenir à une résolution.
- Le contrat de prestation est signé directement entre le freelance et le client.
- Malt facilite le dialogue mais ne peut pas trancher un litige ni contraindre les parties.
- En l'absence d'accord sous 45 jours, les mesures prévues aux CGU s'appliquent.
Que faire en cas de désaccord sur un projet ?
Parfois, les projets ne se déroulent pas comme prévu. Les freelances et les entreprises peuvent avoir des interprétations différentes de la portée du projet, la description initiale peut manquer de détails, les spécifications peuvent évoluer, des divergences d'opinion peuvent apparaître ou la communication peut être irrégulière.
Dans ces situations, il est essentiel de rétablir une communication claire et de parvenir rapidement à un accord. L'équipe Malt est là pour vous accompagner en :
- Rétablissant ou facilitant le dialogue entre les parties
- Proposant des solutions grâce à notre expérience
- Clarifiant les termes du contrat et les options disponibles
Le contrat de prestation (devis, facture) est signé directement entre le freelance et le client. Cela signifie que la résolution d'éventuels litiges relève de la responsabilité des deux parties.
Quel est le rôle de Malt dans un litige ?
Malt agit uniquement en tant que tiers et ne peut ni statuer sur la qualité d'un travail, ni trancher le bien-fondé d'un litige, ni contraindre un freelance à exécuter une prestation, ni obliger un client à régler une facture.
Il est important d'accepter d'entrer dans un dialogue constructif pour parvenir à une résolution positive. Écoutez le point de vue de l'autre partie — demandez-vous ce que vous feriez ou attendriez à sa place — et adoptez une démarche proactive.
Notre objectif est de favoriser un règlement amiable des litiges. Nous parvenons à des accords dans 80 % des cas qui nous sont signalés, ce qui représente moins de 1 % de l'ensemble des projets réalisés sur Malt.
Une résolution rapide est toujours préférable avant que les positions ne se figent. Si le litige persiste et qu'aucun accord n'est trouvé dans un délai de 45 jours, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à nos CGU. Au-delà de ce délai, les deux parties restent libres d'engager une action en justice si elles souhaitent porter le litige devant un tribunal.
Le remboursement est-il couvert en cas de litige ?
Notre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre pas les remboursements en cas de litige et ne peut pas garantir le paiement d'un freelance pendant la durée d'un différend.
Elle a pour objet de protéger contre les dommages causés par des accidents ou des erreurs, par exemple un retard entraînant la perte d'un contrat ou un bug technique provoquant une perte de chiffre d'affaires sur un site e-commerce. En revanche, elle ne garantit ni l'exécution de la prestation ni la couverture des problèmes de performance ou de qualité.