Cet article explique comment protéger la confidentialité de vos projets et gérer les droits d'auteur avec vos freelances sur Malt.
- Les freelances s'engagent à respecter la confidentialité via les CGU Malt et un NDA si nécessaire.
- Les droits d'auteur peuvent être cédés via les mentions légales du devis ou un contrat séparé.
- Une cession de droits doit préciser l'étendue, la destination, le lieu et la durée.
Comment protéger la confidentialité du projet ?
Vous pouvez protéger la confidentialité du projet en faisant signer un accord de confidentialité (un NDA) via la plate-forme freelance. En signant les CGUs de Malt les freelances sont déjà engagés à respecter la confidentialité de tous leurs échanges sur la plateforme.
IX - Engagements 9.6 "Le Freelance s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les utilisateurs s’interdisent de partager à autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site."
Comment est gérée la question des droits d'auteur ?
Vous pouvez demander aux freelances d’inclure des clauses relatives à l’usage exclusif ou au transfert des droits d’auteur et de propriété intellectuelle dans les mentions légales figurant en bas de leurs devis. Vous pouvez également établir un contrat séparé.
Les accords de cession de droits sont interprétés de manière très stricte : seuls les droits explicitement mentionnés comme transférés vous appartiennent ; tous les autres restent la propriété du freelance.
En général, ces points sont abordés lors des négociations avec le freelance.
Dans la plupart des cas, les freelances acceptent de céder les droits sur leur travail. La rémunération liée à cette cession doit être juste et proportionnelle aux bénéfices générés par l’utilisation de l’œuvre.
Selon la taille de votre entreprise et l’ampleur du projet, il est souvent recommandé d’intégrer les frais de cession dans le tarif journalier global du freelance plutôt que de les facturer séparément.
Cession des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Une cession de droits doit impérativement définir le domaine d'exploitation des droits cédés en précisant les points suivants :
• L'étendue : le contrat doit énumérer le ou les modes d'exploitation autorisés (représentation si une photographie est exposée, reproduction si elle est imprimée).
• La destination : L'usage qu'il sera fait de l'œuvre (ex un poster au format A3 en 500 exemplaires).
• Le lieu : Précisez à quels pays se limite la cession de droits (ex pour tous pays, s'il s'agit d'une exploitation mondiale).
• La durée: State how long the rights are transferred, which can last up to the full term of copyright protection.
Quelques exemples
Exemple 1: Cession des droits de représentation et de reproduction relatifs à cette prestation pour tous pays dans le cadre exclusif de l'utilisation et de l'exploitation du site XXX par le client et ce pendant toute la durée de l'existence des droits.
Exemple 2: Cession du droit de reproduction du dessin sur le territoire de l'Union Européenne dans la limite de 100 000 exemplaires ou une durée d'un an.