Lorsque vous envoyez un devis à un client, vous pouvez être amené à appliquer différentes règles fiscales selon les réglementations internationales en vigueur.
Nous expliquons ces règles fiscales en détail ici : Gestion des taxes internationales.
Malt prend en charge la partie complexe pour vous — nous faisons de notre mieux pour identifier ces cas particuliers et nous vous contacterons individuellement si nécessaire afin de vous assurer d’appliquer les taxes correctes.
Votre client se trouve-t-il dans le même pays que vous ?
| Oui, même pays | Non - mais tous deux situés dans l’UE | Non |
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Règle fiscale: Vous pouvez appliquer les taxes qui correspondent à votre forme juridique spécifique.
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Si vous avez un numéro de TVA 🟢
Vous ne pouvez pas ajouter d’autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays. Si vous n’avez pas de numéro de TVA 🔴
Vous ne pouvez pas ajouter d’autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays. |
Règle fiscale: Vous ne pouvez pas appliquer de taxe sur votre devis.
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Gestion de la TVA
Vérifiez si vous devez facturer la TVA dans les paramètres de votre entreprise en consultant si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé par votre administration fiscale.
• Consultez notre page d’informations sur la TVA pour connaître le seuil exact applicable à votre juridiction.
• Vous pouvez vérifier le statut de votre numéro de TVA intracommunautaire en visitant cette page.
• Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires pour rester en conformité et mettez à jour votre statut TVA si nécessaire.