Lorsque vous envoyez un devis à un client, vous pouvez être amené à appliquer différentes règles fiscales selon les réglementations internationales en vigueur.
Nous expliquons ces règles fiscales en détail dans notre article Gestion des taxes internationales (recherchez ce titre dans le centre d'aide si le lien direct n'est pas disponible).
Malt prend en charge la partie complexe pour vous — nous faisons de notre mieux pour identifier ces cas particuliers et nous vous contacterons individuellement si nécessaire afin de vous assurer d'appliquer les taxes correctes.
Votre client se trouve-t-il dans le même pays que vous ?
Oui — même pays
Règle fiscale : vous pouvez appliquer les taxes qui correspondent à votre forme juridique spécifique.
Impact sur vos mentions légales : selon votre situation, nous inclurons une mention légale spécifique confirmant votre exemption de TVA ou toute autre taxe applicable.
Non — mais vous êtes tous deux situés dans l'Union européenne
Si vous avez un numéro de TVA (en tant que freelance) 🟢
- Vous ne pouvez pas facturer la TVA car vous bénéficiez de l'autoliquidation de la TVA.
- Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays.
Si vous n'avez pas de numéro de TVA (vous n'êtes pas assujetti à la TVA en tant que freelance) 🔴
- Vous ne devez pas facturer la TVA.
- Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes spécifiques à votre forme juridique, car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays.
Pour les prestations entre pays de l'UE, le montant affiché sur le devis peut également dépendre du numéro de TVA et du pays du client (autoliquidation lorsque ce numéro est valide). Assurez-vous que les paramètres fiscaux de votre entreprise dans Malt reflètent votre situation réelle ; contactez-nous si le calcul automatique ne correspond pas à vos obligations.
Non — hors Union européenne
Règle fiscale : vous ne pouvez pas appliquer de taxe sur votre devis. Le montant hors taxe sera donc égal au montant toutes taxes comprises.
Impact sur vos mentions légales : selon votre situation, nous inclurons une mention légale spécifique confirmant votre exonération de TVA ou de toute autre taxe applicable.
Gestion de la TVA
Vérifiez si vous devez facturer la TVA dans les paramètres de votre entreprise en consultant si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par votre administration fiscale.
- Consultez notre page d'informations sur la TVA pour connaître le seuil exact applicable à votre juridiction.
- Vous pouvez vérifier le statut de votre numéro de TVA intracommunautaire en visitant cette page.
- Surveillez régulièrement votre chiffre d'affaires pour rester en conformité et mettez à jour votre statut TVA si nécessaire.