Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée aux Pays-Bas, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
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Informations à remplir — Pays-Bas
Nom officiel. Numéro KVK. Numéro de TVA s'il existe : il commence par NL. Taux de TVA, raison sociale et adresse.
Entreprise individuelle — Pays-Bas
Une entreprise individuelle aux Pays-Bas fournit une pièce d'identité et un extrait KVK.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait KVK de moins de 3 mois. kvk.nl. Exemple.
Organisation ou fondation — Pays-Bas
Une organisation ou une fondation aux Pays-Bas fournit une pièce d'identité, un extrait KVK et les statuts.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait KVK de moins de 3 mois. kvk.nl. Exemple.
- Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
BV, VOF, CV ou NV — Pays-Bas
Une BV, VOF, CV ou NV aux Pays-Bas fournit une pièce d'identité, un extrait KVK, les statuts et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait KVK de moins de 3 mois. kvk.nl. Exemple.
- Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.