Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Belgique, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
Aller à la forme juridique
- Informations à remplir
- Entreprise individuelle ou sans personnalité juridique
- NV, BV, CV, VOF, Comm.V ou ESV
- ASBL ou association de fait
Informations à remplir — Belgique
Nom officiel. Numéro d'entreprise BCE. Numéro de TVA s'il existe : il commence par BE. Taux de TVA, raison sociale et adresse.
Entreprise individuelle ou sans personnalité juridique — Belgique
Une eenmanszaak ou une structure sans personnalité juridique en Belgique fournit une pièce d'identité et un extrait de la BCE.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait CBE Public Search, de moins de 3 mois. Exemple.
NV, BV, CV, VOF, Comm.V ou ESV — Belgique
Une société de ces formes en Belgique (NV, BVBA, CVBA, CVOA, EBVBA, VOF, Comm.V, Comm.VA, ESV) fournit une pièce d'identité, un extrait BCE, les statuts et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait CBE Public Search, de moins de 3 mois. Exemple.
- Statuts. Exemple.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
ASBL ou association de fait — Belgique
Une ASBL (VZW) ou une association de fait en Belgique fournit une pièce d'identité, un extrait BCE, les statuts et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait CBE Public Search, de moins de 3 mois. Exemple.
- Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.