🇨🇭 Quels documents fournir en Suisse ?

Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Suisse, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.

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• Informations à remplir
• Entreprise individuelle non inscrite au registre
• Entreprise individuelle inscrite
• SA, Sàrl ou SNC
• Payrollplus Flex

Informations à remplir — Suisse

Nom officiel. Numéro IDE, forme CHE-123.456.789. Numéro de TVA : le même numéro suivi de TVA. Taux de TVA, raison sociale et adresse. Vérification sur uid.admin.ch.

Entreprise individuelle non inscrite au registre — Suisse

Une activité individuelle pas encore inscrite au registre du commerce en Suisse fournit l'accusé de réception fiscal cantonal, la confirmation d'affiliation d'indépendant et la décision de libération RAV/ORP.

• Accusé de réception de l'inscription fiscale cantonale.
• Confirmation d'affiliation en tant qu'indépendant, caisse cantonale (SVA / SAK).
• Décision de libération RAV/ORP confirmant le statut d'indépendant.

Entreprise individuelle inscrite — Suisse

Une entreprise individuelle inscrite en Suisse fournit une pièce d'identité, un extrait du registre du commerce et l'attestation AVS d'indépendant.

• Passeport ou permis de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
• Extrait certifié du registre du commerce, de moins de 3 mois. uid.admin.ch. Exemple.
• Attestation de statut indépendant AVS. Numéro AVS à 13 chiffres commençant par 756.

SA, Sàrl ou SNC — Suisse

Une SA, Sàrl ou SNC en Suisse fournit une pièce d'identité, un extrait du registre du commerce, les statuts et les bénéficiaires effectifs.

• Passeport ou permis de séjour.
• Extrait du registre du commerce de moins de 3 mois. uid.admin.ch.
• Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
• Informations sur les bénéficiaires effectifs.

Payrollplus Flex — Suisse

Un freelance rattaché à Payrollplus Flex en Suisse ne dépose pas les documents de la société de portage. Il la sélectionne ou l'invite.

• Sélectionnez Payrollplus Flex, ou invitez la société avec l'e-mail de son représentant. Les paiements vont sur le compte de la société de portage.

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