Aller au contenu principal

Quels documents fournir en Suisse ?

Mise à jour

Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Suisse, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.

Aller à la forme juridique

Informations à remplir — Suisse

Nom officiel. Numéro IDE, forme CHE-123.456.789. Numéro de TVA : le même numéro suivi de TVA. Taux de TVA, raison sociale et adresse. Vérification sur uid.admin.ch.

Entreprise individuelle non inscrite au registre — Suisse

Une activité individuelle pas encore inscrite au registre du commerce en Suisse fournit l'accusé de réception fiscal cantonal, la confirmation d'affiliation d'indépendant et la décision de libération RAV/ORP.

  • Accusé de réception de l'inscription fiscale cantonale.
  • Confirmation d'affiliation en tant qu'indépendant, caisse cantonale (SVA / SAK).
  • Décision de libération RAV/ORP confirmant le statut d'indépendant.

Entreprise individuelle inscrite — Suisse

Une entreprise individuelle inscrite en Suisse fournit une pièce d'identité, un extrait du registre du commerce et l'attestation AVS d'indépendant.

  • Passeport ou permis de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
  • Extrait certifié du registre du commerce, de moins de 3 mois. uid.admin.ch. Exemple.
  • Attestation de statut indépendant AVS. Numéro AVS à 13 chiffres commençant par 756.
Si vous débutez, Malt accepte un justificatif provisoire de démarche en cours. L'attestation AVS officielle se dépose dans les 90 jours après la première facture.

SA, Sàrl ou SNC — Suisse

Une SA, Sàrl ou SNC en Suisse fournit une pièce d'identité, un extrait du registre du commerce, les statuts et les bénéficiaires effectifs.

  • Passeport ou permis de séjour.
  • Extrait du registre du commerce de moins de 3 mois. uid.admin.ch.
  • Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
  • Informations sur les bénéficiaires effectifs.

Payrollplus Flex — Suisse

Un freelance rattaché à Payrollplus Flex en Suisse ne dépose pas les documents de la société de portage. Il la sélectionne ou l'invite.

  • Sélectionnez Payrollplus Flex, ou invitez la société avec l'e-mail de son représentant. Les paiements vont sur le compte de la société de portage.

↑ Formes juridiques

Articles associés