Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Espagne, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
Aller à la forme juridique
- Informations à remplir
- Autónomo
- Actividad económica no habitual
- Comunidad de bienes
- Sociedad anónima
- Sociedad limitada, comanditaria ou profesional
- Sociedad cooperativa
- Asociación
Informations à remplir — Espagne
Nom officiel. DNI, NIE ou passeport. Numéro de TVA s'il existe : il commence par ES. Pour un autónomo, la section IAE (case 402 du modèle 036 ou 037). Raison sociale et adresse.
Autónomo — Espagne
Un autónomo en Espagne fournit une pièce d'identité et un certificado de pagos.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Certificado de pagos de l'Agencia Tributaria, ou certificado de la Seguridad Social, ou certificado censal. Agencia Tributaria. Exemple.
Actividad económica no habitual — Espagne
Une actividad económica no habitual en Espagne fournit une pièce d'identité, la déclaration signée et le modèle 036.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Declaración de actividad no habitual, remplie et signée. Modèle.
- Modèle 036. Exemple.
Comunidad de bienes — Espagne
Une comunidad de bienes en Espagne fournit une pièce d'identité, un certificado de pagos, le contrat ou l'escritura, l'extrait NIF et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Certificado de pagos de l'Agencia Tributaria, ou certificado de la Seguridad Social, ou certificado censal. Agencia Tributaria. Exemple.
- Contrato privado ou escritura pública, complet, daté et signé. Exemple.
- Extrait NIF, délivré par l'Agencia Tributaria.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Sociedad anónima — Espagne
Une sociedad anónima en Espagne fournit une pièce d'identité, un certificado de pagos, un extrait du Registro Mercantil et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Certificado de pagos de l'Agencia Tributaria, ou certificado de la Seguridad Social, ou certificado censal. Agencia Tributaria. Exemple.
- Extrait du Registro Mercantil (nota simple si la société est plus ancienne), de moins de 3 mois. Le nom du représentant correspond au profil. Registro Mercantil.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Sociedad limitada, comanditaria ou profesional — Espagne
Une sociedad limitada, comanditaria ou profesional en Espagne fournit une pièce d'identité, l'escritura ou le contrat, un extrait du Registro Mercantil et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Contrato privado ou escritura pública, complet, daté et signé. Exemple.
- Extrait du Registro Mercantil (nota simple si la société est plus ancienne), de moins de 3 mois. Le nom du représentant correspond au profil. Registro Mercantil.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Sociedad cooperativa — Espagne
Une coopérative en Espagne fournit une pièce d'identité, le contrat d'adhésion, les statuts, l'extrait du registre des coopératives et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Contrato privado de adhesión, qui montre que vous êtes l'associé majoritaire.
- Contrato privado ou escritura pública, complet, daté et signé. Exemple.
- Extrait du Registro de Sociedades Cooperativas, avec votre nom comme associé majoritaire ou représentant.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Asociación — Espagne
Une asociación en Espagne fournit une pièce d'identité, un certificado de pagos, les statuts, le certificat du registre des associations et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Certificado de pagos de l'Agencia Tributaria, ou certificado de la Seguridad Social, ou certificado censal. Agencia Tributaria. Exemple.
- Contrato privado ou escritura pública, complet, daté et signé. Exemple.
- Certificado du registre des associations : national, ou de la communauté autonome si l'association est régionale.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.