Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Allemagne, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
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- Informations à remplir
- Einzelunternehmer (Kleinunternehmer ou Freiberufler)
- Einzelunternehmer inscrit au Handelsregister
- AG, GmbH, GmbH & Co. KG, KG, OHG, UG, PartG ou eGbR
- GbR
- Genossenschaft
Informations à remplir — Allemagne
Nom officiel. Numéro fiscal (Steuer-ID et Steuernummer). Numéro de TVA (USt-IdNr.) s'il existe : il commence par DE. Taux de TVA, raison sociale et adresse.
Einzelunternehmer (Kleinunternehmer ou Freiberufler) — Allemagne
Un Einzelunternehmer non inscrit au registre du commerce en Allemagne fournit une pièce d'identité et une preuve d'enregistrement fiscale ou commerciale.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Une preuve d'enregistrement : Steuerbescheid de moins de 3 mois, Steuernummer-Zuordnungs-Brief, Gewerbeanmeldung, Bescheinigung der USt-ID ou lettre du Finanzamt. Exemple.
Einzelunternehmer inscrit au Handelsregister — Allemagne
Un Einzelunternehmer inscrit au registre du commerce en Allemagne fournit une pièce d'identité et un Handelsregisterauszug.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Handelsregisterauszug de moins de 3 mois, sur handelsregister.de. Exemple.
AG, GmbH, GmbH & Co. KG, KG, OHG, UG, PartG ou eGbR — Allemagne
Une société de ces formes en Allemagne fournit une pièce d'identité, un Handelsregisterauszug, les documents de création et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Handelsregisterauszug de moins de 3 mois. handelsregister.de.
- Gründungsdokumente complets, datés et signés. Exemple.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
GbR — Allemagne
Une GbR en Allemagne fournit une pièce d'identité, un Registrierungsnachweis, les documents de création et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Registrierungsnachweis. Exemple.
- Gründungsdokumente complets, datés et signés.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Genossenschaft — Allemagne
Une coopérative inscrite en Allemagne fournit une pièce d'identité, un Handelsregisterauszug, une confirmation d'adhésion, les documents de création et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Handelsregisterauszug. handelsregister.de.
- Mitgliedschaftsbestätigung de la coopérative.
- Gründungsdokumente complets, datés et signés.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.