Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en France, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
Aller à la forme juridique
- Informations à remplir
- Micro-entreprise, EI, MDA ou AGESSA
- EIRL, EURL, SA, SARL, SAS, SASU ou société civile
- Association loi 1901
- Portage, SCOP ou SCIC
Informations à remplir — France
Nom officiel, lieu et date de naissance, nationalité. Votre structure, ou une société de portage. Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes redevable, exemple FR12345678901. Taux de TVA.
Micro-entreprise, EI, MDA ou AGESSA — France
Une micro-entreprise, une EI, un statut MDA ou AGESSA en France fournit une pièce d'identité, une attestation de vigilance et un certificat INPI.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Attestation de vigilance URSSAF. urssaf.fr. Exemple.
- Certificat INPI, souvent récupéré automatiquement. Sinon, certificat de moins de 3 mois sur data.inpi.fr. Le nom de l'entreprise est identique. Exemple.
EIRL, EURL, SA, SARL, SAS, SASU ou société civile — France
Une société en France fournit une pièce d'identité, une attestation de vigilance, un certificat INPI, les statuts signés et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Attestation de vigilance URSSAF. urssaf.fr. Exemple.
- Certificat INPI de moins de 3 mois sur data.inpi.fr. Le nom de la société est identique. Exemple.
- Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal. Infogreffe ou Pappers.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Association loi 1901 — France
Une association loi 1901 en France fournit une pièce d'identité, une attestation de vigilance, la publication au Journal officiel et les statuts signés.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Attestation de vigilance URSSAF. urssaf.fr. Exemple.
- Publication au Journal officiel. journal-officiel.gouv.fr.
- Statuts complets, datés et signés. Toutes les pages. Votre nom complet montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
Portage, SCOP ou SCIC — France
Un freelance en portage, SCOP ou SCIC en France ne dépose pas les documents de la structure. La société de portage les fournit.
- Dans Entreprise, indiquez le portage. Sélectionnez la société, ou invitez-la. Le compte freelance est relié au sien.