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Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre piĂšce d’identitĂ©).
    Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d'enregistrement
    Toute entitĂ© commerciale en SuĂšde (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un Organisationsnummer (numĂ©ro d’organisation).
    ‱  Ce numĂ©ro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    ‱  Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro d’enregistrement auprĂšs de l’Office suĂ©dois d’enregistrement des entreprises (Bolagsverket) ou de l’Agence suĂ©doise des impĂŽts (Skatteverket)
     
  3. Numéro de TVA
    Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro d’enregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de 'SE'
    Exemple: SE123456789001
    Si votre activitĂ© n’est pas soumise Ă  la TVA, vous n’avez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine Ă©tape consiste Ă  saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il s’agit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel qu’il apparaĂźt sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  2. Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) — Exemple ici 
    Vous devez fournir une preuve d’enregistrement datant de moins de 3 mois, Ă©manant du 
    Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) ou,
    Swedish Tax Agency
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
 

Business Aktiebolag (AB),  Handelsbolag (HB) Kommanditbolag (KB) 

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
  2. Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) — Exemple ici 
    Vous devez fournir une preuve d’enregistrement datant de moins de 3 mois, Ă©manant du 
    Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) ou,
    Swedish Tax Agency
     
  3. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts. 
    ‱ Vous devez tĂ©lĂ©charger l’intĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
    ‱ Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes l’actionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
     
  4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.

 
Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.

Dans la section  Â«â€ŻHistorique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
 

Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « TransfĂ©rer sur mon compte ».

Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.

 
 
DANEMARK đŸ‡©đŸ‡°

Complétez vos informations légales

  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre piĂšce d’identitĂ©).
    Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d'enregistrement
    Toute entité commerciale au Danemark (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro CVR (Central Business Register).
    ‱ Ce numĂ©ro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    ‱ Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro d’enregistrement via le Central Business Register (CVR) ou le site Virk.dk.
     
  3. Numéro de TVA
    Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro d’enregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de « DK ».
    Exemple: DK12345678
    Si votre activitĂ© n’est pas soumise Ă  la TVA, vous n’avez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine Ă©tape consiste Ă  saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il s’agit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel qu’il apparaĂźt sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  2. Preuve d'enregistrement du Inberet Virk — Exemple ici 
    Vous pouvez télécharger votre preuve d'inscription sur le site Inberet Virk
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
 

Anpartsselskab (ApS) Aktieselskab (A/S) Kommanditselskab (K/S) General partnership (I/S) Partnerselskab or Kommanditaktieselskab (P/S) 
 

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  1. Certificat d'enregistrement — Exemple ici 
    Certificat d'enregistrement ou certificat d'enregistrement du Central Business Register
     
  2. Articles of Association
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts. 
    ‱ Vous devez tĂ©lĂ©charger l’intĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
    ‱ Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes l’actionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
     
  3. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.


Mes paiements
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Dans la section  Â«â€ŻHistorique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
 

Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « TransfĂ©rer sur mon compte ».

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NORVÈGE 🇳🇮

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  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre piĂšce d’identitĂ©).
    Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Preuve d'enregistrement
    Toute entitĂ© commerciale en NorvĂšge (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un numĂ©ro d’organisation (Organisasjonsnummer).
    ‱ Ce numĂ©ro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    ‱  Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro d’enregistrement via le centre BrĂžnnĂžysund Register  (BrĂžnnĂžysundregistrene) qui gĂšre le Registre des Entreprises et le Registre Central CoordonnĂ© des Personnes Morales.
     
  3. Numéro de TVA
    Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro d’enregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de "NO" et se termine par "MVA". 
    Exemple: NO123456789MVA
    Si votre activitĂ© n’est pas soumise Ă  la TVA, vous n’avez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine Ă©tape consiste Ă  saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il s’agit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel qu’il apparaĂźt sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  2. Certificat du registre du commerce  — Exemple ici 
    Vous devez fournir une preuve d'enregistrement téléchargeable du site Altinn

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
 

Limited company (AS), Responsible company (ANS)

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  1. Certificate of incorporation — Exemple ici 
    Find your Certificate of incorporation from the BrĂžnnĂžysund registers
     
  2. Articles of Association — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    ‱ Vous devez tĂ©lĂ©charger l’intĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
    ‱ Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes l’actionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
     
  3. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

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Mes paiements
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Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « TransfĂ©rer sur mon compte ».

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FINLANDE đŸ‡«đŸ‡ź

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  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre piĂšce d’identitĂ©).
    Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Registration Number
    Every business entity in Finland (including sole traders, companies, and organizations) receives a Business ID (Y-tunnus).
    ‱ This number is mandatory and serves as your official business identifier.
    ‱ You can verify your registration number through the Finnish Business Information System jointly maintained by the Finnish Patent and Registration Office (PRH) and the Finnish Tax Administration.
     
  3. VAT Number
    The VAT number is similar to the registration number but is preceded by 'FI'  
    Example: FI12345671
    If your activity is not subject to VAT, you do not need to provide a VAT number.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine Ă©tape consiste Ă  saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il s’agit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel qu’il apparaĂźt sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles - Toiminimi (T:mi)

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  2. Business ID — Example here 
    You can find your Business ID from the Employer and Trade Register

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Osakeyhtiö (Oy) Julkinen osakeyhtiö (Oyj) Kommandiittiyhtiö (Ky) Osuuskunta (osk) 

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  1. Virre trade register extract  — Exemple ici 
    Trouvez votre extrait Ă©lectronique sur le Virre trade register
     
  2. YhtiöpjössĂ©s — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
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    ‱ Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes l’actionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
     
  3. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.

Mes paiements
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Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « TransfĂ©rer sur mon compte ».

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ISLANDE 🇼🇾

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  1. Renseignez votre  nom usuel  (celui figurant sur votre piĂšce d’identitĂ©).
    Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
     
  2. Numéro d'enregistrement
    Toute entitĂ© commerciale en Islande (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un Kennitala (numĂ©ro d’identification).
    ‱ Ce numĂ©ro est obligatoire et sert d’identifiant officiel de votre entreprise.
    ‱ Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro d’enregistrement via le Registre des Entreprises, gĂ©rĂ© par la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts (RĂ­kisskattstjĂłri), ou utiliser le service de Registers Iceland (ÞjóðskrĂĄ Íslands) lookup service (ÞjóðskrĂĄ Íslands).
     
  3. Numéro de TVA
    The VAT number is similar to the registration number but is preceded by 'IS'
    Example: IS12345678
    If your activity is not subject to VAT, you do not need to provide a VAT number.
     
  4. Indiquer votre taux de TVA
    Dans le cas d’une collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
     
  5. La prochaine Ă©tape consiste Ă  saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il s’agit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel qu’il apparaĂźt sur vos documents officiels.
     
  6. Renseignez votre  adresse de facturation si elle n’apparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien « Je ne trouve pas l’adresse de mon entreprise ».

Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.

Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.

Formes individuelles 

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  2. Certificate of incorporation — Exemple ici 
    Certificate of incorporation ou du Certificate of Incorporation dĂ©livrĂ© par les services fiscaux et douaniers. 

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.

Verslunarfélag (Limited company)

Vous devez tĂ©lĂ©charger :

  1. Votre piĂšce d’identitĂ©  
    Les documents acceptĂ©s sont : passeport, carte nationale d’identitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă  partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.

    Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
     
  1. Certificate of incorporation — Exemple ici 
    Certificate of incorporation ou du Certificate of Incorporation dĂ©livrĂ© par les services fiscaux et douaniers. 
     
  2. Stofnsamami or SamchĂœktum — Exemple ici 
    Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
    Vous pouvez retrouver vos statuts
    ‱ Vous devez tĂ©lĂ©charger l’intĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
    ‱ Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes l’actionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
     
  3. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
     

Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.

 

Mes paiements
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Dans la section  Â«â€ŻHistorique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
 

Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge « TransfĂ©rer sur mon compte ».

Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.

 
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 

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