SUĂDE đžđȘ
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre piĂšce dâidentitĂ©).
Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entitĂ© commerciale en SuĂšde (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un Organisationsnummer (numĂ©ro dâorganisation).
âą Ce numĂ©ro est obligatoire et sert dâidentifiant officiel de votre entreprise.
âą Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro dâenregistrement auprĂšs de lâOffice suĂ©dois dâenregistrement des entreprises (Bolagsverket) ou de lâAgence suĂ©doise des impĂŽts (Skatteverket)
-
Numéro de TVA
Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro dâenregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de 'SE'
Exemple:SE123456789001
Si votre activitĂ© nâest pas soumise Ă la TVA, vous nâavez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
- Indiquer votre taux de TVA
Dans le cas dâune collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
- La prochaine Ă©tape consiste Ă saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il sâagit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel quâil apparaĂźt sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle nâapparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien «âŻJe ne trouve pas lâadresse de mon entrepriseâŻÂ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) â Exemple ici
Vous devez fournir une preuve dâenregistrement datant de moins de 3 mois, Ă©manant du
Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) ou,
Swedish Tax Agency
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Business Aktiebolag (AB), Handelsbolag (HB) Kommanditbolag (KB)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité. -
Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) â Exemple ici
Vous devez fournir une preuve dâenregistrement datant de moins de 3 mois, Ă©manant du
Swedish Companies Registration Office (Bolagsverket) ou,
Swedish Tax Agency
-
Articles of Association â Exemple ici
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
Vous pouvez retrouver vos statuts.
âą Vous devez tĂ©lĂ©charger lâintĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
âą Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes lâactionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
-
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section «âŻHistorique des paiementsâŻÂ», vous pouvez consulter toutes vos transactionsâŻ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge «âŻTransfĂ©rer sur mon compteâŻÂ».
Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
DANEMARK đ©đ°
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre piĂšce dâidentitĂ©).
Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entité commerciale au Danemark (y compris les travailleurs indépendants, sociétés et organisations) reçoit un numéro CVR (Central Business Register).
âą Ce numĂ©ro est obligatoire et sert dâidentifiant officiel de votre entreprise.
âą Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro dâenregistrement via le Central Business Register (CVR) ou le site Virk.dk.
-
Numéro de TVA
Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro dâenregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de «âŻDKâŻÂ».
Exemple:DK12345678
Si votre activitĂ© nâest pas soumise Ă la TVA, vous nâavez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
- Indiquer votre taux de TVA
Dans le cas dâune collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
- La prochaine Ă©tape consiste Ă saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il sâagit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel quâil apparaĂźt sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle nâapparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien «âŻJe ne trouve pas lâadresse de mon entrepriseâŻÂ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Preuve d'enregistrement du Inberet Virk â Exemple ici
Vous pouvez télécharger votre preuve d'inscription sur le site Inberet Virk
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Anpartsselskab (ApS) Aktieselskab (A/S) Kommanditselskab (K/S) General partnership (I/S) Partnerselskab or Kommanditaktieselskab (P/S)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Certificat d'enregistrement â Exemple ici
Certificat d'enregistrement ou certificat d'enregistrement du Central Business Register
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Articles of Association
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
Vous pouvez retrouver vos statuts.
âą Vous devez tĂ©lĂ©charger lâintĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
âą Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes lâactionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
-
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section «âŻHistorique des paiementsâŻÂ», vous pouvez consulter toutes vos transactionsâŻ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge «âŻTransfĂ©rer sur mon compteâŻÂ».
Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
NORVĂGE đłđŽ
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre piĂšce dâidentitĂ©).
Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Preuve d'enregistrement
Toute entitĂ© commerciale en NorvĂšge (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un numĂ©ro dâorganisation (Organisasjonsnummer).
âą Ce numĂ©ro est obligatoire et sert dâidentifiant officiel de votre entreprise.
âą Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro dâenregistrement via le centre BrĂžnnĂžysund Register (BrĂžnnĂžysundregistrene) qui gĂšre le Registre des Entreprises et le Registre Central CoordonnĂ© des Personnes Morales.
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Numéro de TVA
Le numĂ©ro de TVA est similaire au numĂ©ro dâenregistrement, mais il est prĂ©cĂ©dĂ© de "NO" et se termine par "MVA".
Exemple:NO123456789MVA
Si votre activitĂ© nâest pas soumise Ă la TVA, vous nâavez pas besoin de fournir un numĂ©ro de TVA.
- Indiquer votre taux de TVA
Dans le cas dâune collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
- La prochaine Ă©tape consiste Ă saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il sâagit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel quâil apparaĂźt sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle nâapparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien «âŻJe ne trouve pas lâadresse de mon entrepriseâŻÂ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Certificat du registre du commerce â Exemple ici
Vous devez fournir une preuve d'enregistrement téléchargeable du site Altinn
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Limited company (AS), Responsible company (ANS)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
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Certificate of incorporation â Exemple ici
Find your Certificate of incorporation from the BrĂžnnĂžysund registers
-
Articles of Association â Exemple ici
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
Vous pouvez retrouver vos statuts
âą Vous devez tĂ©lĂ©charger lâintĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
âą Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes lâactionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
-
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section «âŻHistorique des paiementsâŻÂ», vous pouvez consulter toutes vos transactionsâŻ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge «âŻTransfĂ©rer sur mon compteâŻÂ».
Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
FINLANDE đ«đź
Complétez vos informations légales
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Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
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Registration Number
Every business entity in Finland (including sole traders, companies, and organizations) receives a Business ID (Y-tunnus).
âą This number is mandatory and serves as your official business identifier.
âą You can verify your registration number through the Finnish Business Information System jointly maintained by the Finnish Patent and Registration Office (PRH) and the Finnish Tax Administration.
-
VAT Number
The VAT number is similar to the registration number but is preceded by 'FI'
Example:FI12345671
If your activity is not subject to VAT, you do not need to provide a VAT number.
- Indiquer votre taux de TVA
Dans le cas dâune collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
- La prochaine Ă©tape consiste Ă saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il sâagit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel quâil apparaĂźt sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle nâapparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien «âŻJe ne trouve pas lâadresse de mon entrepriseâŻÂ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles - Toiminimi (T:mi)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
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Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
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Business ID â Example here
You can find your Business ID from the Employer and Trade Register
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Osakeyhtiö (Oy) Julkinen osakeyhtiö (Oyj) Kommandiittiyhtiö (Ky) Osuuskunta (osk)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
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Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
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Virre trade register extract â Exemple ici
Trouvez votre extrait électronique sur le Virre trade register
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YhtiöpjössĂ©s â Exemple ici
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
Vous pouvez retrouver vos statuts
âą Vous devez tĂ©lĂ©charger lâintĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
âą Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes lâactionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
-
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section «âŻHistorique des paiementsâŻÂ», vous pouvez consulter toutes vos transactionsâŻ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge «âŻTransfĂ©rer sur mon compteâŻÂ».
Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.
ISLANDE đźđž
Complétez vos informations légales
- Renseignez votre nom usuel (celui figurant sur votre piĂšce dâidentitĂ©).
Ces informations apparaĂźtront automatiquement sur toutes vos factures.
-
Numéro d'enregistrement
Toute entitĂ© commerciale en Islande (y compris les travailleurs indĂ©pendants, sociĂ©tĂ©s et organisations) reçoit un Kennitala (numĂ©ro dâidentification).
âą Ce numĂ©ro est obligatoire et sert dâidentifiant officiel de votre entreprise.
âą Vous pouvez vĂ©rifier votre numĂ©ro dâenregistrement via le Registre des Entreprises, gĂ©rĂ© par la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts (RĂkisskattstjĂłri), ou utiliser le service de Registers Iceland (ĂjóðskrĂĄ Ăslands) lookup service (ĂjóðskrĂĄ Ăslands).
-
Numéro de TVA
The VAT number is similar to the registration number but is preceded by 'IS'
Example:IS12345678
If your activity is not subject to VAT, you do not need to provide a VAT number.
- Indiquer votre taux de TVA
Dans le cas dâune collaboration avec un client Ă©tranger, si les deux parties ont complĂ©tĂ© leurs informations lĂ©gales, la plateforme prĂ©-remplira automatiquement le taux de TVA correspondant, mais vous pourrez le modifier.
- La prochaine Ă©tape consiste Ă saisir la raison sociale de votre entreprise (pour un indĂ©pendant, il sâagit de vos nom(s) et prĂ©nom(s) complets), ou le nom de votre sociĂ©tĂ© tel quâil apparaĂźt sur vos documents officiels.
- Renseignez votre adresse de facturation si elle nâapparaĂźt pas dans les suggestions automatiques, vous pouvez la saisir manuellement en cliquant sur le lien «âŻJe ne trouve pas lâadresse de mon entrepriseâŻÂ».
Enfin, sélectionnez votre forme juridique dans le menu déroulant.
Selon la forme choisie, vous pourrez renseigner les informations correspondantes ci-dessous.
Formes individuelles
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
-
Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Certificate of incorporation â Exemple ici
Certificate of incorporation ou du Certificate of Incorporation délivré par les services fiscaux et douaniers.
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Verslunarfélag (Limited company)
Vous devez tĂ©lĂ©chargerâŻ:
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Votre piĂšce dâidentitĂ©
Les documents acceptĂ©s sontâŻ: passeport, carte nationale dâidentitĂ©, permis de conduire (Ă©mis Ă partir de 1994) ou titre de sĂ©jour.
Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre piÚce d'identité.
-
Certificate of incorporation â Exemple ici
Certificate of incorporation ou du Certificate of Incorporation délivré par les services fiscaux et douaniers.
-
Stofnsamami or SamchĂœktum â Exemple ici
Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
Vous pouvez retrouver vos statuts
âą Vous devez tĂ©lĂ©charger lâintĂ©gralitĂ© du document (toutes les pages), datĂ© et signĂ©.
âą Ce document doit comporter vos coordonnĂ©es (nom complet) attestant que vous ĂȘtes lâactionnaire majoritaire ou le reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©.
-
Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
Quel que soit le document tĂ©lĂ©chargĂ©, il doit ĂȘtre datĂ© de moins de trois mois avant son tĂ©lĂ©chargement sur votre profil Malt.
Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.
Dans la section «âŻHistorique des paiementsâŻÂ», vous pouvez consulter toutes vos transactionsâŻ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichĂ©s en bas de la page.
Dans ce cas, il vous suffit de cliquer sur le bouton rouge «âŻTransfĂ©rer sur mon compteâŻÂ».
Si le bouton apparaßt grisé, cela signifie que certaines informations sont manquantes. Vérifiez que vous avez bien renseigné tous les champs nécessaires dans les différents onglets du menu de vos informations légales.