Europe

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.

2. Votre attestation de vigilance — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en France, il vous sera demandé de fournir une attestation de vigilance URSSAF lors de la validation des informations de votre entreprise.
   Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce document en cliquant ici.
3. Votre certificat INPI — Exemple ici 
   Vous devrez importer un certificat INPI récent (moins de 3 mois), disponible sur le site de l’INPI.
   Veillez à ce que le nom de votre société renseigné dans vos informations soit identique à celui inscrit sur le certificat INPI.

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
 

If you are a registered company/legal entity, you will need to upload the following documents:

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.

1. Votre attestation de vigilance — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en France, il vous sera demandé de fournir une attestation de vigilance URSSAF lors de la validation des informations de votre entreprise.
   Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce document en cliquant ici.
2. Votre certificat INPI — Exemple ici 
   Vous devrez importer un certificat INPI récent (moins de 3 mois), disponible sur le site de l’INPI.
   Veillez à ce que le nom de votre société renseigné dans vos informations soit identique à celui inscrit sur le certificat INPI.
3. Statuts de la société
   Vous devez nous transmettre les statuts complets et signés de votre entreprise, disponibles sur Infogreffe ou Pappers
   - Veillez à télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   - Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
    
4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

2. Votre attestation de vigilance — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en France, il vous sera demandé de fournir une attestation de vigilance URSSAF lors de la validation des informations de votre entreprise.
   Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce document en cliquant ici.
    
3. La publication Journal Officiel — Exemple ici 
   Vous trouverez ce document ici.
    

4. Statuts de l'association
    Ce document vous est remis lors de la création de votre association.
   - Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   - Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet), attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de l’organisation.

   Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. Certificado de pagos en Agencia Tributaria — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en Espagne, il vous sera demandé de fournir le Certificado de pagos en Agencia Tributaria que vous pouvez obtenir ici.
   Vous pouvez également transmettre un Certificado de pago en Seguridad Social ou un Certificado Censal de Hacienda 

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. Certificado de pagos en Agencia Tributaria — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en Espagne, il vous sera demandé de fournir le Certificado de pagos en Agencia Tributaria que vous pouvez obtenir ici.
   Vous pouvez également transmettre un Certificado de pago en Seguridad Social ou un Certificado Censal de Hacienda 
    
3.  Extrait officiel du Registro Mercantil — Exemple ici 
   Le Registro Mercantil enregistre les actes des entrepreneurs individuels ou des sociétés commerciales nécessaires à la sécurité des transactions juridiques commerciales.
   
   Pour que votre document soit validé, il doit respecter les conditions suivantes :
   • Le nom du représentant doit correspondre exactement à celui indiqué dans la section Légale.
   • Le document doit dater de moins de 3 mois.
   • Si la société a été créée plus tôt, vous pouvez demander une « nota simple » auprès du Registro Mercantil 
4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. Contrato privado de adhesión — Exemple ici 
   Ce document est délivré lorsque vous devenez associé majoritaire d’une société coopérative.
   Vous pouvez retrouver votre contrato privado ici
    
3. Contrato privado ou escritura pública — Exemple ici 
   Vous devez nous transmettre les statuts complets et signés de votre société, les plus récents.
   - Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   - Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
    
4. Extrait officiel du Registro de Sociedades Cooperativas — Exemple ici 
   Vous devez télécharger votre certificate of registration with the Registro de Sociedades Cooperativa qui doit inclure votre nom complet attestant que vous êtes l’associé majoritaire ou le représentant légal de la société coopérative.
5. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Vous devez télécharger :

Votre pièce d’identité  
Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.

Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.

1. Preuve d'enregistrement — Exemple ici 
   Vous pouvez télécharger l'un des documents suivants: 
   
   •Un Steuerbescheid récent de moins de trois mois (cette option est souvent la meilleure, car elle est généralement la plus à jour)
   Votre dernier Steuerbescheid vous est délivré par votre Finanzamt local et envoyé par courrier postal après le dépôt de votre déclaration fiscale.
   Si vous avez besoin d’un autre exemplaire, vous pouvez en faire la demande auprès de votre Finanzamt.

   • Votre Steuernummer-Zuordnungs-Brief  (la lettre reçue de votre Finanzamt lors de l’enregistrement de votre activité freelance)
Cette lettre est envoyée par voie postale par votre Finanzamt local après votre inscription. Si vous avez besoin d’un nouvel exemplaire, vous devez en faire la demande directement auprès de votre Finanzamt.

   • Votre Gewerbeanmeldung à collecter auprès du Gewerbeamt local (office du commerce) lors de l’enregistrement de votre activité. Dans de nombreuses villes, il est possible de demander des duplicata en ligne ou en personne via les portails administratifs municipaux.

   • Votre Bescheinigung der USt-ID
   Le numéro d’identification fiscale à la TVA (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer – USt-ID) est délivré par le Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) sur le portail en ligne du BZSt.

   • Ou une  lettre officielle du Finanzamt 
   Un lettre officielle récente émanant du Finanzamt, contenant généralement les informations requises dans l’en-tête, disponible ici.
    

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
2. Handelsregisterauszug — Exemple ici 
   Vous pouvez télécharger votre Handelsregisterauszug (extrait du registre du commerce) en Allemagne, accessible sur le portail officiel commun des registres des Länder ici.
3. Gründungsdokumente — Exemple ici 
   Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
   •  Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   •  Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
 

You must download:

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. CBE Public Search — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en Belgique, il vous sera demandé de fournir une capture d’écran de la recherche publique à la Banque-Carrefour des Entreprises prouvant que votre entreprise est enregistrée.
   Vous pouvez effectuer votre recherche publique à la BCE ici en utilisant votre numéro d’entreprise.
   
   Vous devez fournir une capture d’écran complète (de l’en-tête au pied de page inclus) de l’extrait.
   Il est très important que la date et l’heure soient bien visibles, comme souligné en bleu dans l’exemple de la capture d’écran.
    

You must download:

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. CBE Public Search — Exemple ici 
   En tant que freelance basé en Belgique, il vous sera demandé de fournir une capture d’écran de la recherche publique à la Banque-Carrefour des Entreprises prouvant que votre entreprise est enregistrée.
   Vous pouvez effectuer votre recherche publique à la BCE ici en utilisant votre numéro d’entreprise.
   
   Vous devez fournir une capture d’écran complète (de l’en-tête au pied de page inclus) de l’extrait.
   Il est très important que la date et l’heure soient bien visibles, comme souligné en bleu dans l’exemple de la capture d’écran.
    
3. Articles of Association — Exemple ici 
   Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
   Vous pouvez retrouver vos statuts par ici 
   • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
    

4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
   
   Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

    

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. KVK extract — Exemple ici 
   Vous devez télécharger un extrait KVK délivré par la Chambre de Commerce, datant de moins de 3 mois et contenant les informations relatives à votre société basée aux Pays-Bas. Ce document présente un aperçu des données enregistrées à la KvK.
   Vous pouvez télécharger un extrait de la Chambre de Commerce sur le site de la KVK. .
   Il vous suffit d’indiquer le nom de votre entreprise ou votre numéro KvK dans la barre de recherche pour obtenir les données. Aucun compte n’est nécessaire pour télécharger un extrait KVK.
    

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. KVK extract — Exemple ici 
   Vous devez télécharger un extrait KVK délivré par la Chambre de Commerce, datant de moins de 3 mois et contenant les informations relatives à votre société basée aux Pays-Bas. Ce document présente un aperçu des données enregistrées à la KvK.
   Vous pouvez télécharger un extrait de la Chambre de Commerce sur le site de la KVK. .
   Il vous suffit d’indiquer le nom de votre entreprise ou votre numéro KvK dans la barre de recherche pour obtenir les données. Aucun compte n’est nécessaire pour télécharger un extrait KVK.
    
3. Articles of Association — Exemple ici 
   Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
   • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
   
   Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
    

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
2. Permanent Commercial Register Certificate — Example here 
   The proof of registration can be found on the Swiss Confederation website by entering your IDE number.
3. The OASI card
   The OASI card can be obtained from your compensation fund or your trustee.
   More information here on how to obtain the card.

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.
 

1. Êtes-vous affilié à une Umbrella Company ?
   Vous pouvez alors sélectionner votre forme juridique en tant qu’Umbrella Company et choisir celle-ci dans la liste.
2. Vous ne trouvez pas l’entreprise à laquelle vous êtes affilié ?
   Vous pouvez l’inviter à créer un compte Umbrella Company sur Malt en cliquant sur l’option indiquée sur l’image. Veillez à fournir une adresse email active du représentant de l’Umbrella Company, car ce sera l’adresse utilisée pour gérer les affiliations.
3. Comment mon Umbrella Company peut-elle apparaître dans la liste des entreprises affiliées ?
   Votre Umbrella Company recevra un lien spécial après l’invitation, qui lui permettra de créer son propre profil administrateur exclusivement sur Malt.
   
   Si vous êtes une Umbrella Company, vous pouvez cliquer sur ce même lien ci-dessous pour créer votre compte sur Malt.
   
   Pour que l’Umbrella Company apparaisse dans la liste, elle devra fournir l’ensemble des documents requis pour une LLC, en s’identifiant comme sa propre forme juridique et représentant légal de l’Umbrella Company.

Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. Votre preuve d'enregistrement — Example here 
   Veuillez fournir une preuve d’enregistrement valable et récente de votre entreprise à votre nom en tant que représentant légal ou gérant. Le document doit dater de moins de 3 mois à la date d’extraction.
   Vous pouvez récupérer votre document ici 
    
3. Articles of Association — Exemple ici 
   Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
   Vous pouvez retrouver vos statuts par ici 
   • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.
4. Informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société
    

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Mes paiements
Enfin, renseignez les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos paiements.

Dans la section  « Historique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichés en bas de la page.
 

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Vous devez télécharger :

1. Votre pièce d’identité  
   Les documents acceptés sont : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire (émis à partir de 1994) ou titre de séjour.
   
   Les informations que vous avez fournies dans votre profil doivent correspondre à celles figurant sur votre pièce d'identité.
    
2. Preuve d'enregistrement — Exemple ici 
   En tant que freelance basé au Portugal, il vous sera demandé de fournir un certificat permanent d’inscription au registre du commerce.
   Vous pouvez télécharger votre document ici.
    
3. Articles of Association
   Vous devez nous transmettre les derniers statuts complets et signés de votre société.
   Vous pouvez retrouver vos statuts par ici 
   • Vous devez télécharger l’intégralité du document (toutes les pages), daté et signé.
   • Ce document doit comporter vos coordonnées (nom complet) attestant que vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le représentant légal de la société.

Quel que soit le document téléchargé, il doit être daté de moins de trois mois avant son téléchargement sur votre profil Malt.

Mes paiements
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Dans la section  « Historique des paiements », vous pouvez consulter toutes vos transactions ; si des paiements en attente figurent dans votre portefeuille digital, ils seront affichés en bas de la page.
 

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