En tant que freelance basée en France, une attestation de vigilance (attestation URSSAF) vous sera demandée lors de la validation de vos informations d’entreprise. Ce document permet de justifier le bon paiement de vos cotisations sociales. Ce document est obligatoirement contrôlé par votre donneur d'ordre, dans ce cas Malt , car cela fait partie intégrante de son devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont exigées tous les six mois pour toutes opérations d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.
Votre attestation de vigilance sera donc vérifiée par Malt si vous êtes en cours de mission ou lorsque vous accepterez votre premier projet.
On vous rassure cette vérification en décalée n’a aucun impact sur votre visibilité ou la qualité de votre profil sur les recherches réalisées par nos clients.
Vous trouverez ci-dessous le suivi des différentes étapes de validation de votre document.
Quels sont les critères de validation de votre attestation de vigilance ?
• Le document doit être au format PDF
• Le document doit dater de moins de 6 mois. Au-delà, une nouvelle attestation devra être sollicitée et déposée de nouveau sur votre compte Malt dans vos paramètres d’entreprise (mon entreprise > mes documents légaux).
• Le numéro de SIRET indiqué sur votre attestation de vigilance doit être le même que celui renseigné sur votre profil Malt
• Votre entreprise doit être officiellement active.
Mon attestation de vigilance est en cours de vérification
L’ensemble de vos documents légaux dont votre attestation de vigilance doivent être importés sur la plateforme et validés pour l’envoi de votre devis. Dès l’importation du document, le statut passera automatiquement en cours de vérification.
Deux options sont possibles :
• Le système valide automatique le document car toutes les informations sont conformes
• Une vérification manuelle peut être nécessaire si le système n’est pas en mesure de valider celle-ci automatiquement
À noter qu’un document plus récent peut vous être demandé à tout moment afin de mener à bien toutes les vérifications nécessaires.
Mon attestation de vigilance est refusée
Les deux raisons principales de refus du document sont :
• Le document est daté de plus de 6 mois
• Le numéro SIRET figurant sur votre certificat ne correspond pas à celui que vous avez renseigné dans vos paramètres d’entreprise, l’onglet “mon entreprise”
Absence de chiffre d'affaires déclaré depuis la création de l'entreprise
Si votre entreprise est active depuis un certain temps mais que vous n’avez encore déclaré aucun chiffre d’affaires, vous devez fournir ces deux documents :
- Une attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez généré aucun revenu depuis la création de l’activité.
- ET une attestation fiscale Urssaf (ou un document officiel) confirmant un chiffre d’affaires nul sur les périodes concernées.
Société immatriculée récemment (<6mois)
L’URSSAF n’est pas en mesure de délivrer une attestation de vigilance avant d’avoir obtenu la première déclaration de revenus d’une entreprise.
Or, il faut à minima 90 jours (3 mois) à compter du commencement de son activité, pour qu’une société/entreprise puisse effectuer sa première déclaration de revenus.
Si vous êtes dans cette situation vous pouvez nous fournir une déclaration sur l’honneur signée manuscritement de votre part sur le modèle ci-dessous:
Auto-entreprise/ entreprise individuelle
Rendez-vous sur le site de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneur, puis:
- Renseignez vos identifiants dans votre espace personnel,
- Cliquez sur "Mes documents" puis sur "Mes attestations"
- Sélectionnez et télécharger ensuite “attestation de vigilance”
Forme sociétale/ Association
L’attestation de vigilance est délivrée par l’URSSAF aux structures soumises à des obligations sociales, c’est-à-dire celles qui :
- Emploient un ou plusieurs salariés,
- Et / ou versent une rémunération à leur dirigeant assimilé salarié.
Vous pouvez accéder à votre document en cliquant ici.
Si vous exercez votre activité via une société commerciale sans salarié et sans rémunération de dirigeant (par exemple, en vous rémunérant uniquement par des dividendes), vous n’êtes pas tenu de verser de cotisations sociales. Dans ce cas, vous n’êtes pas affilié à l’URSSAF et ne pouvez donc pas obtenir d’attestation de vigilance.
Dans cette situation, vous pouvez fournir l’un des justificatifs suivants à la place :
| Un procès-verbal d’assemblée ou une décision de l’associé unique indiquant explicitement la non-rémunération du dirigeant, daté et signé. | Une attestation de non-inscription à l’URSSAF (à demander directement à l’organisme). | Un procès-verbal d’assemblée ou une décision de l’associé unique indiquant explicitement la non-rémunération du dirigeant, daté et signé. |
Artistes auteurs / MDA-AGESA
Rendez-vous sur ce le site dédié aux artistes-auteurs de l'URSSAF, puis:
- Renseignez ses identifiants en choisissant la catégorie “artiste-auteur”
- Accédez à son espace personnel concernant les attestations
- Sélectionnez ensuite “attestation de vigilance”
- Téléchargez et enregistrer l’attestation