Cet article explique comment la TVA s'applique à la refacturation des notes de frais par vos freelances.
- Le montant refacturé est en TTC si le freelance bénéficie de la franchise de TVA, en HT s'il est assujetti.
- La refacturation de frais professionnels suit le même régime fiscal que les honoraires.
- En tant que client assujetti, vous pouvez en principe récupérer la TVA facturée sur les frais.
Quel montant de dépense est refacturé : HT ou TTC ?
Dans la plupart des cas, le freelance procédera à une refacturation de frais et non à un remboursement de débours. Il s'agira donc de dépenses professionnelles réalisées en son nom pour la réalisation de la mission.
Le montant retenu pour cette refacturation, hors taxes (HT) versus toutes taxes comprises (TTC), dépend de plusieurs facteurs, à commencer par l'assujettissement ou non du freelancer à la TVA.
- Franchise de TVA : le freelance ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses ; la refacturation se fait donc pour son montant TTC.
- Assujetti à la TVA : si les règles du pays d'exercice autorisent la récupération de la TVA sur ses dépenses, la refacturation se fait pour son montant HT.
Pourquoi la refacturation de frais est-elle soumise à la TVA ?
La refacturation de frais professionnels suit le même régime fiscal que les honoraires de la mission. Par conséquent, si les honoraires sont soumis à la TVA, la refacturation sera elle aussi soumise à la TVA, au même taux que ces honoraires (et ce, indépendamment du taux de TVA applicable à la dépense).
Par exemple, une dépense de restauration qui a supporté une TVA au taux de 10 % (ex. : 100 € HT + 10 € de TVA), dont la déduction n'est pas autorisée au niveau du freelance, sera refacturée pour son montant TTC (110 €) et sera ensuite soumise à la TVA au même taux que les honoraires (ex. : TVA de 20 %, soit 110 € + 22 € de TVA = 132 € TTC).
La refacturation de frais pour leur montant TTC avec de la TVA en plus (TVA au titre de la mission) devrait être sans impact pour le client car celui-ci peut en principe récupérer la TVA facturée (dans notre exemple : une TVA de 22 €).
La refacturation aboutit à vous mettre dans la même situation que le freelance : vous enregistrez une charge égale à la dépense du freelance pour son montant TTC (dans notre exemple : une charge de 110 €).