Comment protéger la confidentialité du projet ?
Vous pouvez protéger la confidentialité du projet en faisant signer un accord de confidentialité (un NDA) via la plate-forme freelance. En signant les CGUs de Malt les freelances sont déjà engagés à respecter la confidentialité de tous leurs échanges sur la plateforme.
IX - Engagements 9.6 "Le Freelance s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les utilisateurs s’interdisent de partager à autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site."
Comment est gérée la question des droits d'auteur ?
You can ask freelancers to include terms about exclusive usage or transferring copyrights and intellectual property in the legal notes at the bottom of their quotes. Alternatively, you may draft a separate contract.
Copyright transfer agreements are interpreted very strictly—only the rights explicitly transferred belong to you; everything else remains with the freelancer.
Usually, this is discussed during negotiations with the freelancer.
In most cases, freelancers agree to transfer the rights of their work. The payment for these rights should be fair and proportional to the profits generated from their use.
Depending on your company’s size and the project scope, it is often recommended that copyright transfer fees are included in the freelancer’s overall daily rate rather than billed separately.
Transfer of copyright and intellectual property rights
Une cession de droits doit impérativement définir le domaine d'exploitation des droits cédés en précisant les points suivants :
• L'étendue : le contrat doit énumérer le ou les modes d'exploitation autorisés (représentation si une photographie est exposée, reproduction si elle est imprimée).
• La destination : L'usage qu'il sera fait de l'œuvre (ex un poster au format A3 en 500 exemplaires).
• Le lieu : Précisez à quels pays se limite la cession de droits (ex pour tous pays, s'il s'agit d'une exploitation mondiale).
• Duration: State how long the rights are transferred, which can last up to the full term of copyright protection.
Quelques exemples
Exemple 1: Cession des droits de représentation et de reproduction relatifs à cette prestation pour tous pays dans le cadre exclusif de l'utilisation et de l'exploitation du site XXX par le client et ce pendant toute la durée de l'existence des droits.
Exemple 2: Cession du droit de reproduction du dessin sur le territoire de l'Union Européenne dans la limite de 100 000 exemplaires ou une durée d'un an.