Quel est le montant de dépense qui m’est refacturé : le montant “HT” ou “TTC" ?
Dans la plupart des cas, le freelance procédera à une refacturation de frais et non à un remboursement de débours.
Il s’agira donc de dépenses professionnelles réalisées en son nom pour la réalisation de la mission.
Le montant retenu pour cette refacturation, hors taxes(HT) versus toutes taxes comprises (TTC), va dépendre de plusieurs facteurs, à commencer par l’assujettissement ou non du freelancer à la TVA.
Si le freelance bénéficie de la franchise de TVA, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses dépenses; la refacturation se fera donc pour son montant TTC.
Si le freelance est assujetti à la TVA, cela dépendra ensuite des règles applicables dans le pays dans lequel le freelancer exerce son activité. Si ces règles autorisent la récupération de la TVA sur ses dépenses, alors la refacturation de frais se fera pour son montant “hors taxes”.
Pourquoi la refacturation de frais est-elle soumise à la TVA ?
Tout d’abord, il est utile de rappeler que la refacturation de frais professionnels suit le même régime fiscal que les honoraires de la mission. Par conséquent, si les honoraires sont soumis à la TVA, la refacturation sera elle aussi soumise à la TVA, au même taux que ces honoraires (et ce, indépendamment du taux de TVA applicable à la dépense).
Par exemple, une dépense de restauration qui a supporté une TVA au taux de 10% (ex: 100€ HT + 10€ de TVA), dont la déduction n’est pas autorisée au niveau du freelance, sera refacturée pour son montant TTC (110€) et sera ensuite soumise à la TVA au même taux que les honoraires (ex: TVA de 20%, soit 110€ + 22€ de TVA = 132€ TTC).
La refacturation de frais pour leur montant “TTC” avec de la TVA “en plus” (TVA au titre de la mission) devrait être sans impact pour le client car celui-ci peut en principe récupérer la TVA facturée (dans notre exemple: une TVA de 22€).
La refacturation va donc aboutir à vous mettre dans la même situation que le freelance : vous allez enregistrer une charge égale à la dépense du freelance pour son montant TTC (dans notre exemple: un charge de 110€).