Comment protéger la confidentialité du projet ?
Vous pouvez protéger la confidentialité du projet en faisant signer un accord de confidentialité (un NDA) via la plate-forme freelance. En signant les CGUs de Malt les freelances sont déjà engagés à respecter la confidentialité de tous leurs échanges sur la plateforme.
IX - Engagements 9.6 "Le Freelance s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les utilisateurs s’interdisent de partager à autrui ou sur les réseaux sociaux tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site."
Vous pouvez trouver toutes les informations sur ce site du Ministère de l'économie, ou consulter un exemple d'Accord de confidentialité.
Comment est gérée la question des droits d'auteur ?
Pour établir un contrat d'exclusivité ou une cession des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, il suffit de demander au freelance de le préciser dans ses mentions légales (en bas de son devis, mais vous pouvez aussi établir un contrat tiers).
Le texte d'une cession de droit est interprété strictement, tout ce qui n'est pas expressément cédé reste la propriété du freelance.
En général, cela est évoqué au moment de la négociation avec le freelance.
Dans la plupart des cas, le freelance cède les droits sur sa réalisation de manière raisonnable. La rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux bénéfices de la vente ou de l'exploitation faite par la société. Elle se doit d'être juste et équitable.
Au vue de la taille de la société ou de l'envergure du projet, nous conseillons de ne pas facturer la cession en supplément de la prestation mais au freelance de l'intégrer à son tarif journalier.
Cession des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Une cession de droits doit impérativement définir le domaine d'exploitation des droits cédés en précisant les points suivants :
L'étendue : le contrat doit énumérer le ou les modes d'exploitation autorisés (représentation si une photographie est exposée, reproduction si elle est imprimée).
La destination : L'usage qu'il sera fait de l'œuvre (ex un poster au format A3 en 500 exemplaires).
Le lieu : Précisez à quels pays se limite la cession de droits (ex pour tous pays, s'il s'agit d'une exploitation mondiale).
La durée : Vous pouvez moduler la durée de la cession, sans pour autant dépasser la durée de l'existence des droits sur l'œuvre.
Exemples
Exemple 1: Cession des droits de représentation et de reproduction relatifs à cette prestation pour tous pays dans le cadre exclusif de l'utilisation et de l'exploitation du site XXX par le client et ce pendant toute la durée de l'existence des droits.
Exemple 2: Cession du droit de reproduction du dessin sur le territoire de l'Union Européenne dans la limite de 100 000 exemplaires ou une durée d'un an.