Notre politique
Il est obligatoire pour les freelances, s'ils veulent recevoir des fonds, de nous communiquer certains documents légaux qui nous permettent de vérifier qu'ils sont en règle.
Cela vous protège vis-à vis-de la loi d'obligation de vigilance sur le travail dissimulé.
Documents légaux aux normes, évaluations et recommandations par les entreprises : le sérieux et l’expertise des freelances sur Malt sont toujours vérifiés.
Notre prestataire Mangopay, en charge de la vérification des documents légaux transmis par les freelances, est une filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa.
Les documents collectés
Nous récupérons donc les documents relatifs au statut professionnel du freelance tels que son Kbis, ses statuts et son attestation de vigilance.
Par ailleurs, tous les freelances inscrits sur le site signent nos Conditions Générales d'utilisation qui spécifient bien que les freelances sont indépendants, prestataires, et qu'ils ne sont pas salariés de votre entreprise.
Dans nos CGUs figure l'interdiction formelle de sous traiter. La personne qui réalise la mission doit être gérant(e) de sa société et doit réaliser la mission en intuitu personae (elle même) et non pas ses salariés ou des sous traitants.
Nous sommes une plateforme de freelance, pas une plateforme d'agences et de SSII.