Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée aux États-Unis, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
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Informations à remplir — États-Unis
Nom officiel. EIN, identifiant fiscal fédéral, exemple 12-3456789. Un indépendant sans salarié peut indiquer son SSN, l'EIN reste recommandé. Raison sociale et adresse.
Entreprise individuelle — États-Unis
Une entreprise individuelle aux États-Unis fournit un passeport et une preuve d'enregistrement de l'IRS.
- Passeport valide et à jour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Preuve IRS : lettre d'attribution de l'EIN de moins de 3 mois, ou dernier certificat de déclaration fiscale annuelle. Document à votre nom de représentant légal. IRS.gov.
LLC — États-Unis
Une LLC aux États-Unis fournit un passeport, une preuve d'enregistrement de l'État, les statuts et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport valide et à jour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Preuve d'enregistrement de l'État : business license, certificate of incorporation ou certificate of good standing. Le document indique le nom, la forme juridique, l'adresse, le numéro officiel, le représentant légal et une date de moins de 3 mois.
- Si la société a plus de 3 mois, ou si le représentant n'apparaît pas, l'extrait d'État ne suffit pas. Fournissez le dernier Annual Tax Declaration Certificate de l'IRS, de moins d'un an. Entre 3 mois et un an d'existence : ancienne preuve plus une capture du registre montrant le statut Actif et la date de la capture.
- Statuts complets, datés et signés : articles of organization, articles of incorporation, annual report ou initial resolutions. Toutes les pages. Votre nom montre que vous êtes l'actionnaire majoritaire ou le représentant légal.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Umbrella company — États-Unis
Un freelance rattaché à une umbrella company aux États-Unis ne dépose pas les documents de cette société. Il la sélectionne ou l'invite. La société fournit les documents d'une LLC.
- Sélectionnez l'umbrella company, ou invitez-la avec l'e-mail de son représentant. Les paiements vont sur le compte de la société. Vous ne saisissez pas votre propre IBAN.
Registre de votre État
Les documents officiels de l'entreprise se téléchargent sur le site du registre de l'État d'immatriculation.
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