Cet article présente les garanties juridiques offertes par Malt : vérification des freelances, conformité KYC/KYB et règles de sous-traitance.
- Les freelances Malt sont des travailleurs indépendants sous différents statuts juridiques.
- Malt vérifie l'identité des utilisateurs via les processus KYC et KYB (Mangopay).
- La sous-traitance est interdite : le freelance doit réaliser la mission en personne.
Qui sont les freelances inscrits sur Malt ?
Les freelances sont tous les travailleurs indépendants proposant des prestations intellectuelles non réglementées. Ils sont par exemple des artistes, des graphistes, des consultants, des coachs, des photographes, des informaticiens, des développeurs, etc.
Les freelances peuvent être inscrits sous différents statuts juridiques. Ils peuvent par exemple être auto-entrepreneurs ou bien en société (EIRL, EURL, SARL) ou encore être en portage salarial.
Dans nos conditions générales d'utilisation, vous pouvez retrouver les statuts légaux éligibles dans chacun des pays où Malt est présent.
Les profils des freelances inscrits sur Malt sont publics. Sur ce profil, vous pouvez retrouver les compétences et expériences passées des freelances ainsi que les recommandations et avis des précédents clients. Lors de la signature de la charte du freelance, les freelances s'engagent à compléter de manière transparente et honnête les informations de leur profil.
Les experts de la communauté Malt Strategy ne sont pas visibles dans le moteur de recherche et peuvent uniquement être contactés par l'intermédiaire de nos équipes, une fois votre projet soumis sur Malt.
Capture : page Malt Strategy pour les entreprises
Quelle est la politique KYC et KYB de Malt ?
KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business) chez Malt. Pour se conformer à la réglementation, MANGOPAY doit vérifier l'identité de ses utilisateurs.
- Pour les particuliers, ce processus s'appelle KYC (Know Your Customer).
- Pour les entreprises, il s'agit du KYB (Know Your Business).
Ces vérifications concernent aussi bien l'utilisateur principal que, dans le cas d'une société, ses bénéficiaires effectifs. Elles permettent à MANGOPAY de respecter ses obligations légales et d'éviter que ses services soient utilisés à des fins de fraude ou de blanchiment.
Quels documents fournir ?
Lors du processus KYC/KYB, certains justificatifs sont demandés aux freelances (pièces d'identité, documents d'entreprise, etc.). Les informations que vous transmettez par les freelances sur votre tableau de bord doivent correspondre à celles figurant sur les documents officiels correspondants à leurs sociétés. L'objectif est simple : confirmer l'identité et garantir la conformité des freelances inscrits sur Malt afin de sécuriser chaque transaction.
Quelles sont les règles de sous-traitance ?
Tous les freelances inscrits sur le site signent nos Conditions Générales d'utilisation qui spécifient bien que les freelances sont indépendants, prestataires, et qu'ils ne sont pas salariés de votre entreprise.
Dans nos CGU figure l'interdiction formelle de sous-traiter. La personne réalisant la mission doit être gérant(e) de sa société et doit réaliser la mission en intuitu personae (elle-même) et non pas la faire réaliser par ses salariés ou des sous-traitants.