Mon client est à l'étranger, comment dois-je le facturer ?

Mis à jour 22/8/18 de Henri

Si votre client ne fait pas partie de l'Union Européenne et que vous êtes un freelance français :

Vous ne lui facturez pas la TVA.

  1. En dehors de l'UE ou si vous êtes auto entrepreneur non soumis à la TVA : c'est toujours 0% de TVA
  2. Au sein de l'UE vous devez demander à votre client de renseigner son numéro de TVA intracommunautaire sur Malt. S'il a bien un numéro de TVA intracommunautaire vous indiquez 0% de TVA
  3. Si votre client n'a PAS de numéro de TVA intracommunautaire (si ce n'est pas une entreprise par ex.) alors vous devez appliquer *le taux de TVA du pays du client* car vous entrez le cadre des services dématérialisés. Voici les taux de TVA des principaux pays Européens
  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Espagne 21 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Royaume-Uni 20 %

Votre comptable devra renseigner cette TVA collectée pour le compte d'un pays étranger auprès du guichet unique !


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