Mon client est à l'étranger, comment dois-je le facturer ?

Mis à jour 28/9/18 de Henri

Si votre client ne fait pas partie de l'Union Européenne et que vous êtes un freelance français :

Vous ne lui facturez pas la TVA.

  1. En dehors de l'UE ou si vous êtes auto entrepreneur non soumis à la TVA : c'est toujours 0% de TVA
  2. Au sein de l'UE vous devez demander à votre client de renseigner son numéro de TVA intracommunautaire sur Malt. S'il a bien un numéro de TVA intracommunautaire vous indiquez 0% de TVA
  3. Si votre client n'a PAS de numéro de TVA intracommunautaire (si ce n'est pas une entreprise par ex.) alors vous devez appliquer le taux de TVA du pays du client car vous entrez le cadre des services dématérialisés. Voici les taux de TVA des principaux pays Européens
  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Espagne 21 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Royaume-Uni 20 %

Votre comptable devra renseigner cette TVA collectée pour le compte d'un pays étranger auprès du guichet unique !

Pour trouver votre numéro de TVA intracommunautaire nous vous expliquons tout ici


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