Le site de l'Insee m'indique que mon auto-entreprise n'est pas commercialement diffusible, comment faire ?

Mis à jour 18/9/18 de Henri

Vous venez de chercher votre avis de situation Siren et ce message d'erreur s'affiche 

Cette entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE. Elle n'est pas commercialement diffusible*.


Pas d'inquiétude vous pouvez nous fournir un autre document comme la preuve d'immatriculation que vous avez reçue lors de l'obtention de votre statut.

Cela suffira pour que votre profil soit validé auprès de notre partenaire de paiement !

Vous ne pouvez pas obtenir d'avis de situation car cette entreprise individuelle a demandé à ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l'article A123-96 du code du commerce.

*Cela veut dire que vous avez fait le choix de ne pas apparaitre auprès de l'INSEE.

Si cette entreprise est la vôtre et que vous souhaitez obtenir un avis de situation, vous pouvez adresser un courrier à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez afin de recevoir un avis de situation au répertoire

Cela peut prendre quelques jours (3 à 10 jours selon les freelances qui ont du faire une demande), et vous pouvez trouver par ici les adresses de tous les centres régionaux de l’INSE



Sinon vous pouvez aussi les contacter directement 👇


Voici un exemple de courrier (si vous avez un timbre sous la main) :

[votre adresse]

À l’attention de la direction générale de l’INSEE
OBJET : figurer sur la liste de diffusion publique SIRENE

Madame, Monsieur,

Je souhaites figurer à nouveau dans les listes de diffusion publique SIRENE.

Voici mon numéro de SIREN : [votre siren ici]


Attention, le fait de ne pas être diffusible auprès de l'INSEE vous empêchera de bénéficier des avances de trésorerie.

Cet article vous a-t-il été utile ?