Le site de l'Insee m'indique que mon auto-entreprise n'est pas commercialement diffusible, comment faire ?

Mis à jour 27/9/18 de Henri

Vous venez de chercher votre avis de situation Siren et ce message d'erreur s'affiche 

Cette entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE. Elle n'est pas commercialement diffusible*.

*Cela veut dire que vous avez fait le choix de ne pas apparaitre auprès de l'INSEE.

Pas d'inquiétude vous pouvez nous fournir un autre document comme la preuve d'immatriculation que vous avez reçue lors de l'obtention de votre statut.

Cela suffira pour que votre profil soit validé auprès de notre partenaire de paiement !

Vous ne pouvez pas obtenir d'avis de situation car cette entreprise individuelle a demandé à ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l'article A123-96 du code du commerce.


Sinon vous pouvez aussi les contacter directement 

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sirene-diffusion-publique@insee.fr

En joignant les deux documents scannés :  

• votre lettre de demande de mise en diffusion publique
• une copie recto-verso de votre carte d'identité

À la réception de votre demande, la mise à jour sera effectuée au répertoire Sirene. 
Vous pourrez suivre son avancement sur le site sirene.fr à la rubrique Rechercher une entreprise en saisissant votre numéro Siren.


Voici un exemple de courrier (si vous avez un timbre sous la main) ou par email :

[votre adresse]

À l’attention de la direction générale de l’INSEE
OBJET : figurer sur la liste de diffusion publique SIRENE

Madame, Monsieur,

Je souhaites figurer à nouveau dans les listes de diffusion publique SIRENE.

Voici mon numéro de SIREN : [votre siren ici]


Attention, le fait de ne pas être diffusible auprès de l'INSEE vous empêchera de bénéficier des avances de trésorerie.

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