Le site de l'Insee m'indique que mon auto-entreprise n'est pas commercialement diffusible, comment faire ?

Mis à jour 4/7/18 de Henri

Vous venez de chercher votre avis de situation Siren et ce message d'erreur s'affiche 

Cette entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE. Elle n'est pas commercialement diffusible.

Cela veut dire que vous avez fait le choix de ne pas apparaitre auprès de l'INSEE, mais vous pouvez nous fournir un autre document comme la preuve d'immatriculation que vous avez reçue lors de l'obtention de votre statut.

Cela suffira pour que votre profil soit validé auprès de notre partenaire de paiement !

Vous ne pouvez pas obtenir d'avis de situation car cette entreprise individuelle a demandé à ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l'article A123-96 du code du commerce.

Si cette entreprise est la vôtre et que vous souhaitez obtenir un avis de situation, vous pouvez adresser un courrier à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez afin de recevoir un avis de situation au répertoire


Cet article vous a-t-il été utile ?