Pourquoi transmettre mon Kbis, ma carte d'identité et autres justificatifs relatifs à mon statut professionnel à Malt ?

Ces pièces administratives nous permettent de procéder à votre paiement. 

Ils sont obligatoires pour respecter la loi pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le travail dissimulé. 

Malt intègre un module de paiement permettant de sécuriser les missions des freelances. A ce titre, la société dispose d'un agrément d'agent de paiement auprès de l'ACPR. 

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance.

Cet agrément impose à Malt les mêmes règles qui sont imposées aux banques en terme de connaissance client (KYC - Know Your Customer), Malt est donc tenu de respecter toutes les règles Européennes (Directive 2018/843) en matière de Lutte Anti Blanchiment et contre le financement du terrorisme (process LCB-FT).

Ces règles impliquent de connaître parfaitement les destinataires finaux des fonds qui circulent sur Malt, et donc demander aux freelances une pièce d'identité du représentant légal de leur société.

La vérification des documents légaux est effectuée par notre prestataire Mangopay (https://www.mangopay.com/fr/kyc/), filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa (5e plus grande banque française).

Les pièces d'identités des freelances ne sont pas transmises aux clients, elles ne sont communiquées qu'a nos partenaires de paiement.
Les documents acceptés sont :

  1.  une carte d'identité nationale en cours de validité
  2.  un passeport en cours de validité

Nous les fournir permet à notre partenaire bancaire de vous payer, et il vous protège vous et votre client en cas d'enquête sur le travail dissimulé (et l'URSSAF ne pourra rien vous reprocher!).


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