Que comprend la police d'assurance AXA ?

Mis à jour 11/8/20 de Sarah

Afin de protéger sa communauté d’indépendants et de permettre à ses utilisateurs de faire appel eux en toute sérénité, Malt et AXA assurent la responsabilité civile des prestataires proposant leurs services via la plateforme. 

Toutes les missions contractualisées* via la plateforme sont donc automatiquement assurées ! Que ce soit les dégâts causés à une base de données, ou encore un incident sur les lieux de travail des freelances l'assurance est là pour vous protéger.

Malt propose désormais 3 couvertures d'assurance différentes, adaptées à chacun de vos clients. Cette couverture devient progressive en fonction du plan tarifaire :

Standard

Advanced

Corporate

Jusqu'à 500 000€ / an / dommage

Jusqu'à 1M € / an / dommage

Jusqu'à 5M € / an / dommage

Pour les freelances qui travaillent avec une grande entreprise, les risques et les montants peuvent aller plus loin. Cette assurance protège les freelances jusqu’à 20 M€ par an à hauteur de 500 000€ par sinistre.


Il s'agit d'une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à la signature du contrat de prestation (l'acceptation du devis Malt).

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ?


La responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (i.e. : les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ».


Que couvre AXA ?

Elle couvre tous les dommages accidentels causés par un Freelance au cours d’une mission.

  1. Les dommages physiques causés à autrui dans le cadre d'une mission :
    1. Si le freelance endommage l'ordinateur d'un client accidentellement
    2. S'il met le feu aux locaux du client
  2. Les dommages immatériels :
    1. Si une information confidentielle est révélée par accident et que cela cause un préjudice au client
    2. L’utilisation d’une image non libre de droit pour une création artistique qui entraîne un litige de propriété intellectuelle
    3. La perte de données ou de logiciel accidentel au cours d’une mission
    4. Un bug informatique qui entraîne l’indisponibilité d’un site e-commerce
Plus d’informations sur les conditions particulières de l’assurance : ici

Ne sont pas couverts par le contrat

  1. Les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport à l’accord conclu au préalable
  2. Les risques liés aux prototypes

En clair, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre d’une mission et non la bonne réalisation de la prestation



La franchise

Une franchise est le montant qu'il faut payer dans tous les cas, même si on est assuré.

Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Malt prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels) causés à quelqu’un pendant une prestation. En cas d’incident, il faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 500€ et un maximum de 3.000€. Admettons donc qu'il y ait une base de données endommagée dans le cadre d’une mission, impliquant des frais de réparation de 4.000€. AXA prendrait en charge 3.600€ des frais de dédommagement. Il resterait toutefois 400€ - soit 10% des frais de dédommagement totaux - à régler par le freelance.

La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.


Que faire en cas d’incident ? 

  • vous pouvez contacter directement votre Agent Général AXA Thierry Méresse à agence.asteamcompiegne@axa.fr

Pour plus d’informations concernant les conditions d’assurance, veuillez consulter les conditions générales d'assurance.

En ce qui concerne les exclusions et autres montants de garantie prévus au contrat, veuillez consulter les Conditions particulières d'assurance.

L'assurance fonctionne pour tous les freelances ayant une société en France, en Espagne et en Allemagne dans le cadre de leurs missions partout dans le monde en dehors de leurs clients aux US et Canada.

Vous trouverez aussi avec le lien de l' Attestation d'assurance


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