Pourquoi est-ce que je ne suis pas éligible à l'avance de trésorerie ?

Mis à jour 5/7/18 de Henri

Vous travaillez avec un client qui a des délais de paiement allongés et votre SIRET n’est pas reconnu ?

Il y a 3 cas possibles

  1. votre entreprise est immatriculée à l’étranger, le service d’avance de trésorerie n’est pas disponible. Il sera prochainement disponible en Espagne et en Allemagne
  2. votre entreprise est fermée, vous devez indiquer une entreprise ouverte dans votre compte Malt pour pouvoir facturer légalement.
  3. votre entreprise est enregistrée en France, mais vous n’avez pas souhaité que votre SIRET soit diffusé commercialement.

Ce troisième cas est fréquent. Lors de la création de votre entreprise vous pouvez volontairement choisir de ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l’article A123-96 du code du commerce. Dans ce cas l’organisme d’assurance crédit qui vérifie l’existence de votre société et sa santé financière ne vous trouve pas dans leur base de données : ils ne peuvent donc pas autoriser l’avance de trésorerie. Pour eux, c’est comme si votre société n’existait pas.

Comment y remédier ?

C’est très simple, il suffit d’envoyer un courrier à la direction régionale de l’Insee dont vous dépendez afin de recevoir un avis de situation au répertoire SIRENE. Cela prend quelques jours, et vous pouvez trouver par ici les adresses de tous les centres régionaux de l’INSEE


Voici un exemple de courrier :

[votre adresse]

À l’attention de la direction générale de l’INSEE
OBJET : figurer sur la liste de diffusion publique SIRENE

Madame, Monsieur,

Je souhaites figurer à nouveau dans les listes de diffusion publique SIRENE.

Voici mon numéro de SIREN : [votre siren ici]


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