Pourquoi est-ce que je ne suis pas éligible à l'avance de trésorerie ?

Mis à jour 21/9/18 de Henri

Il est possible que vous ne soyez pas éligible à l'avance de trésorerie, en effet, il faut que votre client puisse en bénéficier.

Si vous travaillez avec un client qui a des délais de paiement allongés et votre SIRET n’est pas reconnu ?

Il y a 3 cas possibles

  1. votre entreprise est immatriculée à l’étranger, le service d’avance de trésorerie n’est pas disponible. Il sera prochainement disponible en Espagne et en Allemagne
  2. votre entreprise est fermée, vous devez indiquer une entreprise ouverte dans votre compte Malt pour pouvoir facturer légalement.
  3. votre entreprise est enregistrée en France, mais vous n’avez pas souhaité que votre SIRET soit diffusé commercialement.

Ce troisième cas est fréquent. Lors de la création de votre entreprise vous pouvez volontairement choisir de ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l’article A123-96 du code du commerce. Dans ce cas l’organisme d’assurance crédit qui vérifie l’existence de votre société et sa santé financière ne vous trouve pas dans leur base de données : ils ne peuvent donc pas autoriser l’avance de trésorerie. 

Pour eux, c’est comme si votre société n’existait pas.😱

Comment y remédier ?

En les contactant directement 👉 sirene-diffusion-publique@insee.fr

En joignant les deux documents scannés :  

• votre lettre de demande de mise en diffusion publique 
• une copie recto-verso de votre carte d'identité

À la réception de votre demande, la mise à jour sera effectuée au répertoire Sirene. Vous pourrez suivre son avancement sur le site sirene.fr à la rubrique Rechercher une entreprise en saisissant votre numéro Siren.

Voici un exemple d'email :

À l’attention de la direction générale de l’INSEE
OBJET : figurer sur la liste de diffusion publique SIRENE

Madame, Monsieur,

Je souhaites figurer à nouveau dans les listes de diffusion publique SIRENE.

Voici mon numéro de SIREN : [votre siren ici]




Cet article vous a-t-il été utile ?