Comment trouver mon attestation de vigilance ?

Mis à jour 29/8/18 de Henri

L'attestation de vigilance mentionne :

  • l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret)
  • que le prestataire est à jour concernant le paiement de ses cotisations sociales

Pour les professions libérales, EI, EURL, SASU, SAS vous avez 2 possibilités :

1) L’attestation URSSAF, appelée attestation de vigilance, s’obtient en un clic sur leur site
    • Se connecter avec ses identifiants
    • Cliquer sur Echanges avec mon URSSAF
    • Cliquer sur Mes attestations
    • Dans le menu déroulant « Demander une attestation », sélectionner l'attestation voulue (Attestation de marché public, Attestation de vigilance, Attestation de contribution à la formation professionnelle, Attestation CSG/CRDS)
    • Cliquer sur Valider

    Il est possible que vous ne soyez pas à l'URSSAF, dans le cas par exemple ou vous n'êtes pas salarié de votre structure. Dans ce cas, vous dépendez du RSI (source ) et vous devez y télécharger votre attestation. 

    2) L'attestation de vigilance RSI , s'obtient sur le site
    • Se connecter avec ses identifiants
    • Aller sur le service : Mes Cotisations 

    Vous avez également un lien depuis cette page 


    Pour le statut d'Auto-entrepreneur (ou micro entreprise)

    L'attestation de vigilance, s'obtient sur ce site

    • Cliquer sur "Déclarez et payez en ligne" (attention il faut S'inscrire pour déclarer et payer si ce n'est pas encore fait)
    • Rentrer ses infos dans le formulaire de droite pour acceder à net-entreprises.fr
    • Sélectionner "Accéder à la déclaration" sur auto-entreprise
    • Ensuite dans le menu de gauche sélectionner "Echanges avec mon URSSAF" > "Mes attestations" > "De vigilance"

    Pendant la première année d’exercice, il est parfois difficile d'obtenir l'attestation de vigilance. Dans ce cas, il faudra télécharger votre preuve d'immatriculation.

    Pour toute autre raison  ex : "je suis président d'une SASU qui n'a aucun employé."

    Pour toutes les raisons vous empêchant de fournir d'attestation de vigilance 

    Vous avez une alternative ;-) Envoyez nous une attestation sur l'honneur, il s'agit d'une lettre manuscrite signée avec votre nom/prénom, numéro de SIRET indiquant :

    je déclare être à  jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX

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