Comment trouver mon attestation de vigilance ?

Mis à jour 13/6/19 de Helena Grewe

L'attestation de vigilance mentionne :

  • l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret)
  • que le prestataire est à jour concernant le paiement de ses cotisations sociales

⚠️ Si vous ne pouvez pas la trouver pour une raison ou une autre, nous vous expliquons tout en fin d'article 

Pour les professions libérales, EI, EURL, SASU, SAS vous avez 2 possibilités :

1) L’attestation URSSAF, appelée attestation de vigilance, s’obtient en un clic sur 👉 leur site

  • Se connecter avec ses identifiants
  • Cliquer sur Echanges avec mon URSSAF
  • Cliquer sur Mes attestations
  • Dans le menu déroulant « Demander une attestation », sélectionner l'attestation voulue (Attestation de marché public, Attestation de vigilance, Attestation de contribution à la formation professionnelle, Attestation CSG/CRDS)
  • Cliquer sur Valider

Il est possible que vous ne soyez pas à l'URSSAF, dans le cas par exemple ou vous n'êtes pas salarié de votre structure. Dans ce cas, vous dépendez du RSI (source ) et vous devez y télécharger votre attestation. 

2) L'attestation de vigilance RSI , s'obtient sur le site

  • Se connecter avec ses identifiants
  • Aller sur le service : Mes Cotisations 

Vous avez également un lien depuis cette page 

Pour le statut d'Auto-entrepreneur (ou micro entreprise)

L'attestation de vigilance, s'obtient sur ce site

  • Cliquer sur "Déclarez et payez en ligne" (attention il faut S'inscrire pour déclarer et payer si ce n'est pas encore fait)
  • Rentrer ses infos dans le formulaire de droite pour acceder à net-entreprises.fr
  • Sélectionner "Accéder à la déclaration" sur auto-entreprise
  • Ensuite dans le menu de gauche sélectionner "Echanges avec mon URSSAF" > "Mes attestations" > "De vigilance"

Pendant la première année d’exercice, il est parfois difficile d'obtenir l'attestation de vigilance. Dans ce cas, il faudra télécharger votre preuve d'immatriculation.

Pour toute autre raison  ex : "je suis président d'une SASU qui n'a aucun employé et je ne me verse pas de salaire."
Pour toutes les raisons vous empêchant de fournir d'attestation de vigilance 

Vous avez une alternative ;-) Envoyez nous une attestation sur l'honneur, il s'agit d'une lettre manuscrite signée avec votre nom/prénom, numéro de SIRET indiquant :

je déclare être à jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX


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