Que se passe-t-il en cas de litige ?

Mis à jour 1/7/20 de Viktoria Bernhardt-Gutsul

Il peut arriver qu'une mission ne se déroule pas comme prévu : une compréhension différente du périmètre de la mission, un besoin initial parfois imprécis, un changement dans le cahier des charges, des points de vue qui divergent en cours de projet, une question de goût, un manque d'échange régulier...

Dans tout ces cas il est important de rétablir une une communication saine et de trouver un accord au plus vite. Si vous rencontrez un différend avec votre client (ou votre freelance), avertissez-nous rapidement à l'adresse mediation@malt.com

L'équipe Malt est là pour vous aider dans la résolution de ces litiges :

  • Rétablir ou assurer la communication entre les différentes parties
  • Proposer des solutions sur la base de notre expérience
  • Clarifier les règles contractuelles ou les options possibles

Le contrat de la mission (devis, facture) est directement signé entre le freelance et le client. Cela signifie que la résolution du litige est de la responsabilité du client et du freelance. Malt est tiers à ce contrat de mission : nos équipes ne sont donc pas en mesure de prendre une décision dans un sens ou dans l'autre, d'apprécier la qualité technique d'une prestation, de juger du bien fondé d'une contestation, ni encore de contraindre un freelance à la réalisation d'une prestation ou d'imposer à un client le paiement d'une facture.

Préparez-vous à engager une discussion constructive pour trouver une issue favorable à votre différend, écoutez la position de votre interlocuteur (que feriez-vous, qu'attendriez-vous à sa place ?) et soyez force de proposition. Une résolution rapide est toujours plus bénéfique, avant que les positions ne se figent trop longtemps.

Il est évidemment dans notre intérêt de trouver une issue favorable aux litiges, et nous parvenons à trouver un accord dans 80% des cas remontés auprès de notre équipe (qui représentent moins de 1% des missions réalisées sur Malt).

Si le différend persiste et qu'aucun accord n'est trouvé après 45j, nous appliquerons les actions nécessaires conformément à nos CGUs. Les deux parties pourront alors se saisir du tribunal de commerce afin de régler le litige.
L'assurance AXA ne prend pas en charge le remboursement de mission en cas de litige, et ne peut pas garantir au freelance d'être payé en cas de litige. L'assurance AXA qui couvre les missions est une responsabilité civile professionnelle (plus d'informations ici). Une RC Pro couvre les dommages qui peuvent résulter d'un accident ou d'une erreur (par ex. un incident qui provoque un retard de livraison entraînant la perte d'un contrat, un bug qui provoque une perte de CA sur un site e-commerce). Ce n'est pas une garantie de la bonne execution d'une prestation ou une protection en cas d'une insuffisance de performance ou de qualité.


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