Gestion des taxes à l'international

Mis à jour 25/6/19 de Jérémy Doucet

Lorsque vous établissez un devis à votre client, vous pouvez être soumis à plusieurs règles concernant les taxes 💸 que vous voudriez appliquer.

Nous vous expliquons plus en détails les règles qui sont décrites 👉 International taxes management à votre disposition :

Malt s'occupe de tout 🤗

Dans la mesure du possible, nous nous occupons de détecter ces cas et venons, au cas par, vous empêcher d'appliquer les taxes concernées !

Résumé des règles de gestion

  1. Vous ou votre client, vous vous trouvez dans deux pays différents
    1. Votre client n'est pas dans le même pays que le vôtre
      1. Si vous ou votre client vous trouvez en dehors de l'Union Européenne 🇪🇺 : vous ne pouvez appliquer aucune taxe à votre devis. Le montant HT sera donc égal au montant TTC
      2. Vous résidez tous les deux au sein de l'Union Européenne (ex : 🇫🇷 et 🇪🇸)
        1. Vous et votre client disposez d'un numéro de TVA Intracommunautaire :
          1. ​Vous ne pouvez pas mettre de TVA ❌ , car vous bénéficiez de l'autoliquidation de TVA
            Voir plus d'information sur l'autoliquidation de TVA, 👉 ici
          Vous devez avoir un numéro de TVA Intracommunautaire valide ! Vous pouvez vérifier qu'il l'est ici
          1. ​Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes propres à votre forme légale (Ex : IRPF), car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays
          N'hésitez pas à mettre à jour vos mentions légales si vous en possédez un, ou à demander à votre client s'il en possède un pour pouvoir bénéficier de l'autoliquidation de TVA.
        2. Vous ne disposez pas tous les deux d'un numéro de TVA intracommunautaire :
          1. Vous devez mettre la TVA sur votre devis
          2. Vous ne pouvez pas ajouter d'autres taxes propres à votre forme légale (Ex : IRPF) car votre client ne sera pas soumis aux réglementations de votre pays
    2. Votre client est dans le même pays que vous : vous pouvez appliquer toutes les taxes qui s'appliquent à votre forme légale particulière

Impact sur vos mentions légales :

En fonction de votre cas, nous viendrons apposer une mention légale particulière venant justifier que vous soyez affranchi de TVA ou de toute autre taxe particulières.

 

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