Je suis à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, qu’est ce que la contribution diffuseur ?

La contribution diffuseur est une taxe de solidarité obligatoire imposée aux sociétés ayant rémunéré un artiste pendant l'année.

👉 Qu’est ce que mon client doit payer ? 

La contribution des diffuseurs ou clients s’élève à 1,1 % du montant brut de vos factures Malt.

👉 Comment mon client doit-il payer ? 

Depuis le 1er janvier 2019, les diffuseurs devront payer cette taxe directement sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Une seule déclaration doit être réalisée par trimestre en ligne.

Les 1,1 % diffuseur n’entrent pas dans votre chiffre d’affaire. Vous n'avez pas pas à les déclarer lors de votre déclaration aux impôts.


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