Je suis client et j’ai rémunéré un artiste auteur au cours de l’année, qu’est ce que la contribution diffuseur ?

Mis à jour 22/4/20 de Henri

La contribution diffuseur est une taxe obligatoire imposée par l’état à toute personne morale rémunérant un artiste auteur enregistré auprès de la Maison des artistes ou AGESSA 🎨
Les diffuseurs sont toutes les personne physique ou morale qui procèdent à l’exploitation commerciale des œuvres originales visées par la réglementation.

 Depuis le 1er janvier 2019, vous devez payer cette contribution directement sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Vous êtes est redevable de cette contribution quelle que soit :

  • la nationalité de l'artiste,
  • la résidence fiscale de l'artiste,
  • le type d'oeuvre...
Plus d'informations sur le site de l'URSSAF 👉 Je suis diffuseur ?


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