Je suis en Société coopérative et participative, puis-je m'inscrire ?

Mis à jour 2/7/20 de rezzoug sarah

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) permettent à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité. L'originalité de la CAE est de lui offrir un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique

Je suis membre d'une CAE SCOP ?

Une SCOP est société coopérative de forme SARL, SA ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et tous ont vocations à devenir associés.

Il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés et le partage du profit y est équitable.

Vous devrez choisir dans les paramètres de votre profil la forme juridique suivante 👉SCOP

- Contrat CAPE/ CESA : Il s'agit d'un contrat liant une coopérative, à un porteur de projet personne physique

Pour ce document vous pouvez nous fournir votre contrat CDD ou CDI, vous devez en tant qu'entrepreneur-salarié forcément l'avoir en votre possession comme un salarié dispose de son contrat de travail ou un salarié porté de sa convention de portage

L'avis de situation SIREN de votre SCOP de moins de 3 mois

​- Les statuts de votre SCOP : Copie des statuts paraphés et signés en bas de chacune des pages et avec la mention "Certifiés conformes" manuscrite en première page

Et si je suis membre d'une CAE SCIC ?

Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop.

Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures, salariés mais aussi tous ceux qui souhaitent s'impliquer dans le projet comme des clients, bénévoles, collectivités territoriales ou partenaires privés...

Quel document légaux nous transmettre ? Vous devrez nous fournir les même documents listés ci-dessus pour justifier de votre forme juridique CAE SCIC auprès de nos services.


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