Comment vérifiez-vous que le freelance est en règle (loi de vigilance) ?

Il est obligatoire pour les freelances s'ils veulent recevoir des fonds de nous communiquer certains papiers qui nous permettent de vérifier qu'ils sont en règle. Cela vous protège vis-à vis-de la loi d'obligation de vigilance sur le travail déguisé. 

Pour répondre à cette loi nous récupérons donc les documents relatifs au statut professionnel du freelance tels que sont Kbis et ses statuts.

Par ailleurs tous les freelances inscrits sur le site signent nos Conditions Générales d'utilisation qui spécifient bien que les freelances sont indépendants, prestataires, et qu'ils ne sont pas salariés de votre entreprise


Cet article vous a-t-il été utile ?