Choisir la forme juridique : portage salarial
Vous n’avez plus besoin de transmettre ou de mettre à jour les documents légaux liée à la structure qui vous porte dans votre espace freelance.
Chaque société de portage disposera d'un accès à son propre compte Malt afin de gérer l'enregistrement de ses propres documents légaux et du RIB associé pour l'ensemble de ses consultants.
Ce qui change pour vous ?
C’est à la structure qui vous porte de s’assurer que les documents restent à jour dans le temps. Ils devront soumettre chaque année une preuve d'immatriculation de moins de trois mois.
Votre compte freelance sera affilié au compte de votre société de portage qui vous porte afin d’être automatiquement en règle auprès de votre client.
Dans votre espace personnel le changement a déjà été effectué, veillez à ce que les informations suivantes soient les bonnes :
Adresse d'immatriculation
SIRET
SIREN
Code NAF
Numéro de TVA intra-communautaire
Indiquez que vous êtes en portage salarial
Concernant la structure, nous lui enverrons ensuite un email avec les étapes à suivre.
Les documents que votre société de portage doit nous envoyer pour être visible dans le menu déroulant
La pièce d'identité du représentant légal de la société de portage
Les Statuts de votre entreprise, accessibles via Infogreffe
Votre Attestation de vigilance accessible sur le site de l'URSSAF ici.
Votre KBIS datant de moins de 3 mois que vous pourrez trouver sur le site d’Infogreffe.
La déclaration des bénéficiaires : Vous pouvez soumettre un extrait de la déclaration des bénéficiaires effectifs que vous pourrez récupérer sur le site d’Infogreffe par ici.
Comment votre société de portage confirme votre affiliation ?
Nous lui enverrons un email de type.
Dans le cas où ma société de portage n'apparait pas dans la liste ?
Vous pouvez inviter votre SCOP/SCIC/ Société de portage salarial / Couveuse depuis votre dashboard
Pour inviter la structure qui vous porte à créer son compte et rendre votre profil conforme, cliquez sur le bouton ci-dessous pour l’inviter depuis Malt.