L'assurance AXA pour les freelances
L'assurance AXA au service des freelances Malt
Afin de protéger sa communauté d’indépendants et de permettre à ses utilisateurs de faire appel à eux en toute sérénité, Malt et AXA assurent la responsabilité civile des prestataires proposant leurs services via la plateforme grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle couvre les freelances établis dans un pays où Malt possède une entité et réalisant une mission via Malt, pour les dommages pouvant survenir durant la réalisation de la mission.
Malt ayant souscrit à cette assurance au nom du freelance, vous n’avez pas besoin d’y souscrire par vous même pour en bénéficier.
Que couvre l’assurance prévoyance AXA ?
Il s'agit d'une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à la signature du contrat de prestation.
Le freelance est assuré si son travail pendant une mission entraîne un dommage pour le client (et s'il est responsable) mais l'assurance RC Pro ne couvre pas la bonne réalisation de la mission, ni le client. La RC PRO Axa couvre les dommages causés aux tiers mais pas les dommages subis par le freelance.
L’assurance RC PRO couvre :
Les dommages physiques causés à autrui dans le cadre d'une mission:
Si le freelance endommage l'ordinateur d'un client accidentellement
S'il met le feu aux locaux du client
Les dommages immatériels:
Si une information confidentielle est révélée par accident et que cela cause un préjudice au client
L’utilisation d’une image non libre de droit pour une création artistique qui entraîne un litige de propriété intellectuelle
La perte de données ou de logiciel accidentel au cours d’une mission
Un bug informatique qui entraîne l’indisponibilité d’un site e-commerce
Les activités suivantes sont exclues de l’assurance :
Les activités de conseils financiers
Les activités couvertes par le code monétaire et financier
Les activités bancaires ou autres activités d'intermédiation financière
Toutes activités soumises à l'obligation d'assurance ou à une profession réglementée.
Les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport à l’accord conclu au préalable
Les risques liés aux prototypes
Nos offres RC Pro
Malt propose désormais 3 couvertures d'assurance différentes, adaptées à chacun de vos clients. Cette couverture devient progressive en fonction du plan tarifaire de vos clients :
Standard - Jusqu'à 500 000€ / an / dommage
Advanced - Jusqu'à 1M € / an / dommage
Corporate - Jusqu'à 5M € / an / dommage
La franchise
Une franchise est le montant qu'il faut payer dans tous les cas, même si on est assuré. Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Malt prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels), avec un minimum de 500€ et un maximum de 3000€.
Que faire en cas d’incident ?
Vous pouvez contacter directement votre Agent Général AXA Stéphane Gadroy à agence.asteamcompiegne@axa.fr
Plus d'informations pas ici : Malt et AXA France au service des freelances du numérique