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L'assurance AXA pour les freelances

L'assurance AXA au service des freelances Malt

Afin de protĂ©ger sa communautĂ© d’indĂ©pendants et de permettre Ă  ses utilisateurs de faire appel Ă  eux en toute sĂ©rĂ©nitĂ©, Malt et AXA assurent la responsabilitĂ© civile des prestataires proposant leurs services via la plateforme grĂące Ă  l’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle.

La responsabilitĂ© civile professionnelle couvre les freelances Ă©tablis dans un pays oĂč Malt possĂšde une entitĂ© et rĂ©alisant une mission via Malt, pour les dommages pouvant survenir durant la rĂ©alisation de la mission.

Malt ayant souscrit Ă  cette assurance au nom du freelance, vous n’avez pas besoin d’y souscrire par vous mĂȘme pour en bĂ©nĂ©ficier.

Que couvre l’assurance prĂ©voyance AXA ?

Il s'agit d'une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à la signature du contrat de prestation.

Le freelance est assuré si son travail pendant une mission entraßne un dommage pour le client (et s'il est responsable) mais l'assurance RC Pro ne couvre pas la bonne réalisation de la mission, ni le client. La RC PRO Axa couvre les dommages causés aux tiers mais pas les dommages subis par le freelance.

L’assurance RC PRO couvre :

  • Les dommages physiques causĂ©s Ă  autrui dans le cadre d'une mission:

  • Si le freelance endommage l'ordinateur d'un client accidentellement

  • S'il met le feu aux locaux du client

  • Les dommages immatĂ©riels:

  • Si une information confidentielle est rĂ©vĂ©lĂ©e par accident et que cela cause un prĂ©judice au client

  • L’utilisation d’une image non libre de droit pour une crĂ©ation artistique qui entraĂźne un litige de propriĂ©tĂ© intellectuelle

  • La perte de donnĂ©es ou de logiciel accidentel au cours d’une mission

  • Un bug informatique qui entraĂźne l’indisponibilitĂ© d’un site e-commerce

  • Les activitĂ©s suivantes sont exclues de l’assurance :

  • Les activitĂ©s de conseils financiers

  • Les activitĂ©s couvertes par le code monĂ©taire et financier

  • Les activitĂ©s bancaires ou autres activitĂ©s d'intermĂ©diation financiĂšre

  • Toutes activitĂ©s soumises Ă  l'obligation d'assurance ou Ă  une profession rĂ©glementĂ©e.

  • Les consĂ©quences pĂ©cuniaires d’un dĂ©faut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport Ă  l’accord conclu au prĂ©alable

  • Les risques liĂ©s aux prototypes

Nos offres RC Pro

Malt propose désormais 3 couvertures d'assurance différentes, adaptées à chacun de vos clients. Cette couverture devient progressive en fonction du plan tarifaire de vos clients :

  1. Standard - Jusqu'à 500 000€ / an / dommage

  2. Advanced - Jusqu'à 1M € / an / dommage

  3. Corporate - Jusqu'à 5M € / an / dommage

La franchise

Une franchise est le montant qu'il faut payer dans tous les cas, mĂȘme si on est assurĂ©. Pour tout dommage matĂ©riel et immatĂ©riel, l’assurance Malt prĂ©voit une franchise de 10% du montant total des dommages (matĂ©riels et immatĂ©riels), avec un minimum de 500€ et un maximum de 3000€.

Que faire en cas d’incident ?

Vous pouvez contacter directement votre Agent Général AXA Stéphane Gadroy à agence.asteamcompiegne@axa.fr

Plus d'informations pas ici : Malt et AXA France au service des freelances du numérique

Condition particuliere d'assurance.pdf
206.1 Ko
Conditions generale d'assurance.pdf
543.4 Ko