Je suis auto-entrepreneur et ne souhaite pas me rendre diffusible, quel document fournir ?
La déclaration de début d'activité
Nous vous demandons au choix pour justifier de votre statut auto-entrepreneur le document suivant :
Votre avis de situation au répertoire SIREN (moins de 3 mois)
Or, vous vous êtes rendu sur le site de l'INSEE et vous avez obtenu ce message d'erreur : "Cette entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE."
Cela signifie que les informations propres à votre auto-entreprise ne seront consultables sur le site de l’INSEE ou societe.com.
Si vous souhaitez ne pas apparaître dans le répertoire SIREN, vous pouvez également nous fournir votre Déclaration de début d'activité de l'année en cours.
La déclaration de début d’activité pour un micro-entrepreneur doit obligatoirement se faire en ligne par ici.
Vous recevrez dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés une réponse de l’administration.
Si votre déclaration d’activité est acceptée, votre CFE Auto-Entrepreneur vous enverra également votre numéro de SIRET.
Et si vous souhaitez vous rendre diffusible ?
Vous pouvez en faire la demande directement via un formulaire électronique accessible sur ce site : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
Pour utiliser ce formulaire, vous devez vous authentifier via France Connect, à partir d’un de vos comptes existants parmi les suivants : Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou autres...
Sur la page de changement de votre statut de diffusion publique, vous devez indiquer votre numéro Siren (9 chiffres) et votre date de naissance.
Cette procédure permet une mise à jour du répertoire Sirene sous 2 jours ouvrés.
Vous pourrez ensuite suivre son avancement en consultant le répertoire Sirene et obtenir votre avis de situation SIREN.