Est-ce que je peux facturer sur Malt si je suis mineur ?
Est-ce que je peux facturer sur Malt si je suis mineur ?
Si vous êtes mineur et que vous voulez vous inscrire sur Malt, cela nécessite quelques arrangements et une validation de notre côté.
En effet, vous pouvez vous créer une EIRL, ou une micro-entreprise en étant mineur, mais il faut pour cela que vous soyez émancipé.
Nos CGUS précisent que l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable, juridiquement, de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Malt accepte les mineurs émancipés à effectuer des missions via la plateforme mais nous demandons plusieurs documents pour valider votre forme juridique et c'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de sélectionner ce statut de manière classique sur le site.
Vous devrez nous transmettre les documents ci-dessous :
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- L'ordonnance d'émancipation soit la notification d'une décision du juge des tutelles