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Comment est gérée la question des droits d'auteur ?
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Comment est gérée la question des droits d'auteur ?

En général cela est évoqué au moment de la négociation avec le freelance.

Pour établir un contrat d'exclusivité ou une cession des droits d'auteur, il suffit de demander au freelance de le préciser dans ses mentions légales (en bas de son devis, mais vous pouvez aussi faire un contrat séparé).

Le texte d'une cession de droit est interprété strictement, tout ce qui n'est pas expressément cédé reste la propriété du freelance.

Vous trouverez plus d'information sur le site de l'administration
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