Entrepreneur individuel (micro entreprise / EI / MDA - AGESSA)
Vous devez télécharger :
Votre pièce d'identité
Nous acceptons passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire (délivré en 1994 ou après) ou titre de séjour
Pour valider votre pièce d'identité, assurez-vous de respecter les critères suivants :
Format photo accepté : les documents numérisés ne sont pas acceptés comme les PDF
Recto/verso : Vous devez télécharger les deux côtés de votre document (sauf dans le cas des passeports)
Lisibilité : Toutes les informations doivent être clairement lisibles ainsi que les bords du document
Qualité du document : Elles doivent être de bonne qualité, claires et sans reflets ni éclats ni couleurs saturées/estompées.
Couleur du document : La couleur doit être originale (pas en noir et blanc)
Votre attestation de vigilance :
Lorsque vous êtes freelance chez Malt, on vous demande dans vos documents légaux de nous transmettre votre attestation de vigilance. Cette attestation, parfois appelée également attestation URSSAF, permet de justifier du bon paiement de la part des entreprises de leurs cotisations sociales.Ce document est obligatoirement contrôlé par votre donneur d’ordres (clients trouvés par Malt ou en direct), car cela fait partie intégrante de son devoir de vigilance. Ces obligations de contrôle sont exigées pour toutes opérations d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.
Néanmoins les clients souhaitent généralement faire ces vérifications avant le début de chaque mission. A ce titre, Malt demande donc à tous les utilisateurs Freelances inscrits sur la plateforme de mettre à jour ce document (qui s’obtient en quelques clics) tous les six mois (intervalle légal de vérification de ce document au nom du devoir de vigilance) afin de bénéficier du statut “entreprise vérifiée”.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir votre attestation sur le site de l’URSSAF
Pour un entrepreneur individuel, vous la trouverez ici
Pour les artistes-auteurs : vous pourrez la récupérer auprès de l’URSAFF Limousin
Dans le cas où votre entreprise a moins d’un an et que votre première déclaration de revenus n’a pas été effectuée ou que l’URSSAF rencontre des problèmes techniques, vous pouvez alors nous transmettre une déclaration sur l’honneur en attendant de pouvoir fournir un document officiel.
Cette déclaration sur l'honneur doit être signée et comporter les éléments suivants :
• Votre nom/prénom, numéro de SIRET et la mention :
• Je déclare être à jour de mes cotisations sociales à la date du XX/XX/XXXX
Votre avis de situation au répertoire SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE
Si votre entreprise a moins d’un an, vous pouvez également télécharger votre déclaration de début d’activité signée.
Si votre déclaration de début d'activité ne date pas de l'année en cours ou que vous avez créé votre auto-entreprise il y a plus d'un an, le seul document qui permet de valider votre profil est l'avis de situation au répertoire SIRENE.
Si vous n’êtes pas diffusible auprès de l’INSEE, vous pouvez tout de même récupérer l’avis de situation en vous connectant avec France Connect.