Résumé des clauses Defacto
Trois avantages principaux
Malt 100% garant du prêt en cas de défaut de paiement
Le prêt sous-jacent de ce service d’avance de trésorerie est 100% garanti par Malt.
En cas de non paiement final de la part du client, Malt se porte garant et paiera intégralement la créance en votre nom.
Plus de clients éligibles (PME, Grande Entreprise...)
Grâce à l’avance de trésorerie via le prêt (Defacto), la plupart des PME sont désormais éligibles, en plus des grandes entreprises. Auparavant, ce n'était principalement que les factures de ces dernières qui étaient acceptées. Il est donc possible pour des PME de bénéficier de ce type d’avance de trésorerie.
Paiement rapide et comptabilisation comptable simplifiée
Avec l’avance de trésorerie via le prêt, vous pouvez comptabiliser votre rémunération normalement en une fois, en tant que paiement client. Celui vous parvient en moyenne sous 3 jours suite à la validation de votre facture par votre client.
Résumé des clauses:
Lors que vous émettez une facture sur la plateforme Malt, vous avez la possibilité d’être payé quelques jours après la validation de cette facture par votre client (au lieu de 30, +45 jours..). Cette avance de trésorerie vous est notamment proposée par la société Defacto. Les frais associés sont intégrés aux frais de service Malt, il n'y a pas de frais additionnels.
Concrètement, Defacto vous accorde un prêt du montant de la facture et vous reverse les fonds. Lorsque votre client paye Malt à échéance, Malt rembourse Defacto en votre nom.
Vous pouvez alors considérer la facture comme réglée et le prêt comme remboursé.
De votre côté, vous n'avez qu'à accepter nos "Termes et Conditions" puis tout se fait de manière automatique.
Parties
Prêteur: Defacto
Emprunteur: Vous
Partenaire: Malt
Nature du financement
Les prêts accordés par Defacto sont des Prêts Participatifs. Cela n’a aucun impact particulier sur la gestion de votre trésorerie.
Chaque facture soumise déclenche un nouveau prêt qu’on appelle Tranche. Un Contrat de Prêt accompagne chacune de ces tranches.
Déclarations et engagements
Vous nous déclarez que vous êtes une entreprise française, en droit de contracter de nouveaux prêts, Malt se porte garant et paiera si besoin intégralement la créance en votre nom.
Durée du contrat
Les CGV restent en vigueur tant qu’il existe des prêts non soldés. Elles prennent fin après 12 mois d’inactivité avec le service Defacto.
Mandat d’acceptation et signature
Comme expliqué précédemment, chaque nouvelle facture soumise peut faire l’objet d’un nouveau prêt, appelé Tranche, et accompagné d’un Contrat de Prêt. Afin de fluidifier l’expérience utilisateur de votre côté, vous acceptez de mandater Malt pour la signature des Contrats de Prêts à venir. Ces contrats sont toutefois disponibles pour consultation à chaque instant.
Les CGV sont disponibles sur le site du partenaire (Malt) ainsi que sur le site de Defacto. Lors de votre inscription sur Malt, vous acceptez leurs CGV ainsi que ces dernières.
Protection des données
Defacto traite vos données personnelles (votre identité, l’historique de vos transactions sur Malt, l’historique de vos données de facturation sur Malt) dans les finalités suivantes:
Know you Customer, pour la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme
l’octroie des prêts décrits précédemment
Defacto ne fait rien d’autre avec vos données.
Autre clauses génériques
Notifications, confidentialité, force majeur, modification, preuve, loi applicable.