Pour facturer sur Malt avec une entreprise immatriculée en Estonie, les documents dépendent de la forme juridique. Chaque document déposé date de moins de 3 mois. Le nom du profil correspond à la pièce d'identité.
Tous les documents doivent être traduits en anglais ou en français par un traducteur assermenté, et envoyés avec les originaux.
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Informations à remplir — Estonie
Nom officiel. Code d'enregistrement (registrikood). Numéro de TVA précédé de EE, s'il existe. Taux de TVA, raison sociale et adresse.
Entreprise individuelle — Estonie
Une entreprise individuelle en Estonie fournit une pièce d'identité et un extrait du registre du commerce.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait du registre du commerce, de moins de 3 mois. Exemple.
Société — Estonie
Une société en Estonie fournit une pièce d'identité, un extrait du registre, les statuts (põhikiri) et les bénéficiaires effectifs.
- Passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire émis à partir de 1994 ou titre de séjour. Le nom du profil est identique à la pièce.
- Extrait du registre du commerce de moins de 3 mois. Exemple.
- Põhikiri complet, daté et signé.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.